Le blog de Guy Chambefort

Rapport d'information sur la Défense européenne

Dans le cadre de ses fonctions à la Commission de la défense, le député Guy Chambefort a souhaité la rédaction d'un rapport d'information portant sur l'état actuel de la défense européenne. Ce rapport (lien attaché) contient donc un état des lieux portant sur plusieurs aspects.

Tout d'abord il procède à une étude du bilan européen en matière de défense ainsi qu'à une analyse détaillée du contexte institutionnel, détaillant ce qu'est la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) aujourd'hui et les actions qui sont entreprises en son sein. Puis, se focalisant sur un contexte de crise budgétaire, le rapport traite de l'éventualité d'une mutualisation des politiques de défense afin de réduire les coûts dans la formation d'une "armée européenne". Par la suite vient la question de savoir si le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN joue véritablement un rôle, comme le Président Sarkozy l'avait annoncé, dans l'essor de la défense européenne: la réalité, comme le met en évidence le rapport, est bien différente du discours officiel. Enfin le dernier point du rapport met en lumière les actions civilo-militaires au niveau européen, et en particulier le fait que celles-ci restent malheureusement moins utilisées que les actions strictement militaires, quand bien même si leur nécessité n'est plus à démontrer.

En définitive et comme le montre l'intervention en Libye, malgré les discours et le contexte de crise budgétaire, la défense européenne n'est pas assez mise en avant et s'efface trop souvent derrière la volonté d'Etats comme la France ou le Royaume-Uni.

 

 

ci-joint le rapport complet à télécharger:

Rapport sur la défense européenne

Sommet de l’OTAN à Lisbonne

Le sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Lisbonne les 20 et 21 novembre derniers marque un pas de plus dans la subordination de notre pays par rapport aux Etats-Unis.

En effet, après la réintégration en avril 2009 de la France dans le commandement militaire intégré qui marquait une profonde rupture avec le consensus construit depuis 1966, Nicolas Sarkozy fait franchir à notre pays une nouvelle étape dans la dépendance à l’égard de l’OTAN et de notre allié américain.

Cette dépendance se retrouve sur chacun des points abordés à Lisbonne :

• 1‐l’Afghanistan avec un calendrier de retrait qui reste flou dans l’attente des décisions qui seront prises par Barack OBAMA en décembre prochain ;

• 2‐le bouclier anti-missiles avec un accord qui nous engage fortement dans un projet qui n’est qu’au stade de l’ébauche avec des conséquences graves pour notre autonomie stratégique ;

• 3‐le nouveau concept stratégique de l’OTAN qui entérine une extension du domaine de l’OTAN vers une approche globale, civile et militaire, dans la gestion des crises qui laissera l’Union Européenne sous la dépendance de l’Alliance.

Cette nouvelle étape dans la subordination replace à sa juste place le récent accord franco-britannique qualifié d’historique, mais qui se réduit à une opération cosmétique qui permet au Royaume‐Uni de maintenir la fiction d’une défense nucléaire à moindre frais.

Au total, Nicolas Sarkozy accepte un nouveau renforcement du rôle politique des Etats-Unis sur leurs alliés et renonce une fois de plus à la perspective de l‘Europe de la Défense qu’il dit pourtant appeler de ses voeux, mais qui devient de plus en plus hypothétique, si ce n’est inaccessible.

Communiqué du parti socialiste

Afghanistan : mort de deux soldats français

Deux soldats français, dont un officier, ont été tués et trois autres blessés le lundi 23 août lors de combats dans la province du Kapisa en Afghanistan.
Ils appartenaient au 21e Régiment d'infanterie de marine de Fréjus.

Tous les élus socialistes saluent la mémoire des soldats tués et adressent leurs condoléances à aux familles et à leurs proches.

Il rappelle que ces soldats ont été victimes de l'attaque des insurgés dans une province sous le « contrôle » des troupes françaises. Ce douloureux événement, ainsi que la mort de plus 445 soldats de l'OTAN depuis le début de l'année 2010, témoigne de la dégradation continue de la situation sécuritaire en Afghanistan.

Le Parti socialiste réitère sa demande, faite en février 2010, d'une Conférence internationale sous l'égide de l'ONU, avec la participation de toutes les composantes de la société afghane et des pays voisins de l'Afghanistan, pour travailler à une solution politique à ce conflit.

Débat sur l'Otan: passe d'arme à l'Assemblée entre Fillon et Fabius

  Le débat à l'Assemblée nationale sur la réintégration complète de l'Otan par la France a donné lieu à une vive altercation verbale entre le Premier ministre François Fillon et le socialiste Laurent Fabius qui a contesté la procédure choisie par le gouvernement.

Dans son intervention à la tribune, Laurent Fabius avait estimé que le choix d'engager la responsabilité du gouvernement sur ce dossier était "une contradiction" et "une tactique d'évitement".

"S'agissant d'une décision précise à prendre, vous auriez pu aussi recourir à l'article 50-1 nouveau de la Constitution et soumettre à nos votes une déclaration précise : vous n'en voulez pas", a dit l'ancien chef du gouvernement, orateur pour le groupe socialiste.

"En application de l'article 49-1 de la Constitution, vous avez choisi d'engager votre responsabilité (...) avec pour objectif moins d'ouvrir la discusion que de l'éviter : votez pour, dites-vous à votre majorité, sinon le gouvernement tombe. On a connu des approbations plus directes", a-t-il jugé déclenchant la colère de François Fillon.

"C'est le président du groupe socialiste qui me l'a demandé par une lettre que j'ai reçue. Reconnaissez-le: c'est assez difficile de vous contenter", lui a répondu le chef du gouvernement lorsqu'il est remonté à la tribune.

Face aux dénégations depuis son banc de Laurent Fabius, François Fillon s'est emporté: "Comment vous pouvez dire ça? Vous voulez que je vous la montre la lettre. Vous l'aurez dans le quart d'heure: je vais la faire publier".

Aussitôt dit, aussitôt fait: les services de Matignon ont communiqué le courrier de Jean-Marc Ayrault à la presse. On y lit en effet sous sa plume: "je vous prie d'engager la responsabilité du gouvernement sur la décision de retour au sein du commandement intégré" et ce "ainsi que le permet l'article 49-1 de la Constitution".

En réponse, le patron des députés PS, a indiqué, dans un communiqué, avoir fait cette demande, le 12 février, date à laquelle "la nouvelle Constitution n'était pas entrée en vigueur et seul l'article 49-1 permettait aux Parlementaires de s'exprimer".

afp

Retour complet dans l'Otan : l'Assemblée vote la confiance au gouvernement

L'Assemblée nationale a voté mardi par 329 voix contre 238 la confiance au gouvernement qui avait engagé sa responsabilité sur sa politique étrangère et le retour complet de la France dans le commandement intégré de l'Otan.

Ce vote intervient sept jours après l'officialisation par Nicolas Sarkozy d'un retour de Paris dans le commandement militaire intégré de l'Alliance atlantique qui devrait être effectif lors du sommet de l'Otan, les 3 et 4 avril à Strasbourg et Kehl. 

C'est cette chronologie qui avait aussi été utilisée pour la suppression de la pub à la télévision publique.

C'est la seconde fois, après la déclaration de politique générale en juillet 2007, que le Premier ministre demandait la confiance aux députés depuis son arrivée à Matignon.

Le billet de train de Guy Chambefort...

Lors de ses nombreux déplacements Moulins-Paris et retour, pour son travail de député, Guy Chambefort étudie moult notes, lettres et dossiers… Il a promis de nous réserver quelques instants et donc d'écrire quelques textes pour notre blog !!!

Aujourd'hui:

 La France doit-elle demander son intégration dans l’OTAN ?

Quelques remarques:

La position actuelle de la France fait l’objet d’un consensus, position d’ailleurs admise par les Américains.
Pourquoi la remettre en cause surtout dans cette période où il y a d’autres problèmes à régler ?
Quelles sont les raisons du changement ?
Elles sont floues et peu convaincantes.
L’intégration dans l’Otan ne fera pas tomber les obstacles à la défense européenne.
La présidence française n’a d’ailleurs pas fait avancer cette même défense. Est-ce pour faire plaisir aux Américains ?
Ne va-t-on pas au contraire vers un réalignement peu souhaitable sur le positions américaines ?

En conclusion: ne faut-il pas se poser la  vraie question ?

A quoi sert l’OTAN  aujourd’hui ?
Cela sera sans doute l’objet du débat qui aura lieu le 17 mars à l’Assemblée.

 

Otan: l’avis d’Hubert Védrines…

Le vendredi 6 mars, Hubert Védrines proposait dans « Le Monde » ses réflexions sur le thème de l’Otan.
L’article est titré: "Pourquoi il faut s’opposer à une France atlantiste... L’intégration à l’Alliance atlantique ne nous donnera pas plus d’influence".

 

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Otan: les UMP Goulard, Grand et Myard ne prendront pas part au vote

Les députés UMP Jean-Pierre Grand et François Goulard (villepinistes) et leur collègue souverainiste Jacques Myard ont annoncé mardi qu'ils ne prendraient pas part au vote sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement à l'occasion du débat sur l'Otan le 17 mars.

"On nous a dit que c'était une question banale, alors pourquoi le gouvernement engage-t-il sa responsabilité ?", s'est interrogé Mr. Grand dans les couloirs de l'Assemblée nationale, en réaffirmant son opposition au retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan.

"C'est un signe que la France est totalement pieds et mains liés aux Américains, on aurait pu se passer de ce message", a-t-il confié.

Par ailleurs, s'agissant d'une question de défense, c'est une "décision qui relève de la compétence du président de la République", a-t-il dit.

"Il y avait une opportunité pour que Mr. Sarkozy s'en explique devant le congrès à Versailles", comme le lui permet désormais la Constitution, "plutôt que d'envoyer le Premier ministre, qui n'est pas directement concerné", a estimé Mr. Grand.

Selon lui, "le vote ne porte pas sur l'Otan, c'est un vote de confiance" à l'égard de sa propre majorité.

Jacques Myard, qui sera alors en déplacement, s'abstiendra aussi pour "dire non" à une réintégration qu'il qualifie de "faute diplomatique".

Selon François Goulard, une quarantaine de députés UMP partagent cette opinion même si tous ne devraient pas l'exprimer lors du vote du 17 mars.

Ce vote est pour lui une "mauvaise manière" qui vise à "empêcher les députés de s'exprimer".

AFP

Otan: les députés PS entendront Lionel Jospin avant le vote du 17 mars

Le groupe PS à l'Assemblée nationale auditionnera l'ex-Premier ministre socialiste Lionel Jospin (1997-2002) mardi 17 mars, juste avant le débat et le vote à l'Assemblée sur la réintégration totale de la France dans l'Otan, a-t-on appris mardi auprès d'un de ses porte-parole.

François Fillon a décidé jeudi dernier d'engager la responsabilité de son gouvernement sur la politique étrangère, et donc sur l'épineux dossier du retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan.

Ce retour de la France dans l'Otan "s'inscrit dans le cadre d'une politique globale destinée à renforcer notre sécurité et à développer l'influence et le rayonnement de la France en Europe et dans le monde", a écrit le Premier ministre dans une lettre, rendue publique par Matignon, aux chefs de file PS à l'Assemblée et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel.

Lionel Jospin était Premier ministre en 2001 quand la France a envoyé des troupes en Afghanistan sous un mandat de l'Otan.

Tout en participant aux instances politiques, la France a quitté le commandement militaire de l'Alliance atlantique en 1966. Son retour doit être officiel lors du sommet à Strasbourg et Kehl (Allemagne) début avril.La gauche s'oppose en France à ce retour.

• Cliquez ici  pour lire l'article de Lionel Jospin dans "Le Nouvel Observateur" du 26 février 2009 :"Otan: la France ne doit pas rentrer dans le rang"

OTAN: la responsabilité du gouvernement sera engagée…

François Fillon a décidé jeudi d'engager la responsabilité de son gouvernement sur la politique étrangère, et donc sur l'épineux dossier du retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan, à un moment où les Gaullistes, irrités, donnent de la voix contre cette décision.

S'il était mis en minorité lors du vote le 17 mars, le gouvernement chuterait. Une hypothèse très improbable au regard de la large majorité dont dispose l'UMP à l'Assemblée nationale.

C'est la seconde fois depuis son arrivée à Matignon que François Fillon engage sa responsabilité devant l'Assemblée: il l'avait fait une première fois le 3 juillet 2007 sur sa politique générale, peu après sa nomination à Matignon par Nicolas Sarkozy.

Voulu par le chef de l'Etat, le retour de la France dans l'Otan "s’inscrit dans le cadre d’une politique globale destinée à renforcer notre sécurité et à développer l’influence et le rayonnement de la France en Europe et dans le monde", écrit le Premier ministre dans une lettre, rendue publique par Matignon, aux chefs de file PS à l'Assemblée et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel.

"La place de la France dans l’Otan ne constituant qu’un des éléments contribuant à la cohérence de notre politique étrangère, c’est donc sur cette politique que le gouvernement entend saisir le Parlement", ajoute-t-il.

Conformément à ce qu'exige l'article 49.1 de la Constitution, Mr. Fillon devra demander lors du prochain Conseil des ministres, le 11 mars, l'autorisation d'engager la responsabilité du gouvernement. Le 17 mars, il présentera sa politique, à la suite de quoi les députés débattront puis voteront.

En demandant à l'Assemblée de se prononcer, François Fillon répond favorablement à une demande des parlementaires socialistes pour qui la représentation nationale devait pouvoir pleinement s'exprimer sur ce "retournement stratégique".

Le Premier ministre, qui avait déjà fait savoir que cette procédure avait ses faveurs lors d'une réunion avec les députés UMP le 17 février, se donne aussi l'occasion de ressouder sa majorité avec un dossier décrié par une partie d'entre elle.

Comme avant eux de nombreux députés, deux ex-Premiers ministres, Alain Juppé et Dominique de Villepin ont ouvertement critiqué Nicolas Sarkozy à propos de cette question du retour total de la France dans l'Otan.

• Dominique de Villepin  a dégainé le premier, jugeant que ce serait "une faute".
• Alain Juppé s'est "interrogé sur l'utilité qu'il y a" pour la France à "sauter le pas": "le seul intérêt est symbolique".
• Mais les proches de Mr. Villepin, qui avait prévu de donner de la voix le 1er avril sur ce sujet, se voient désormais couper l'herbe sous le pied.

"Je ne crois pas qu'il manquera des voix. Il s'agit là d'un engagement de responsabilité du gouvernement. Notre majorité est profondément soudée autour du président et du gouvernement ce qui n'empêche pas les débats", a déclaré à l'AFP le chef des députés UMP, Jean-François Copé.

Ce n'est "pas un vote pour l'Otan mais un vote de cohésion majoritaire", a estimé aussi Hervé Mariton, député villepiniste atlantiste.

Prenant "acte" de la décision de François Fillon, Jean-Marc Ayrault a "souhaité que ce débat dispose de tout le temps nécessaire pour permettre à toutes les opinions de s'exprimer, notamment celles qui à gauche et dans la majorité ne partagent pas la dérive atlantiste du Président de la République".

Les députés PCF ont demandé "que le peuple puisse s'exprimer par voie de référendum sur cette question d'importance".

 

AFP

Otan: "c'est au peuple de trancher" !

La députée PS Marylise Lebranchu estime que c'est aux Français de trancher la question d'un retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan.

"C'est au peuple de trancher une question de perte ou non d'indépendance nationale. C'est à lui et non à un homme seul, tout aussi président qu'il soit", a affirmé lundi Mme Lebranchu, dans un communiqué.

Membre de la commission des Affaires étrangères, Mme Lebranchu demande, "a minima", que le président de la République "réunisse toutes les formations politiques françaises avant d'engager la signature de la Nation pour recueillir leurs avis, leurs propositions. A minima, qu'il prenne le temps de l'écoute et du dialogue".

"D'autant", ajoute-t-elle, "que cette décision s'inscrit dans un continuum qu'il n'a même pas le courage d'annoncer aux Français. Au débat sur les opérations extérieures et les décisions gouvernementales de rapatrier plus de 2.000 hommes d'Afrique en janvier dernier, il manquait une conclusion", poursuit-elle.

"Rapatriement des troupes, intégration dans l'OTAN, maintenant combien de nouveaux soldats français allons-nous envoyer là-bas? Faudra-t-il attendre un nouveau communiqué de presse de l'Elysée pour l'apprendre? Ce sont des questions trop graves qui ne peuvent se permettre les foucades d'un seul homme", écrit Mme Lebranchu.

afp

Otan: députés et sénateurs PS s'associent pour demander à Fillon d'engager la responsabilité gouvernementale

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a demandé jeudi à François Fillon d'engager la responsabilité de son gouvernement à l'Assemblée nationale sur la question du retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan, voulue par le président Nicolas Sarkozy.

Dans une lettre adressée au Premier ministre et dont l'AFP a obtenu copie, J-M Ayrault juge "essentiel" que députés et sénateurs -"y compris ceux de la majorité", ironise-t-il, tant le retour au sein de l'Otan est décrié par certains membres de la majorité - puissent se prononcer sur "ce retournement stratégique".

"Je souhaite donc vous saisir officiellement de cette demande et je vous prie d'engager la responsabilité du gouvernement sur la décision de retour au sein du commandement intégré, ainsi que le permet l'article 49 de la Constitution", réclame J-M Ayrault.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager "devant l'Assemblée nationale" la responsabilité du gouvernement "sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale" (art 49.1). S'il n'obtient pas la majorité, le gouvernement chute.

L'article 49-4 de la Constitution permet quant à lui au chef du gouvernement "de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale".

Aussi, le chef du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, s'est-il associé le même jour à la demande des députés PS.
"Ce revirement de notre politique étrangère et de défense a été pris sans débat, ni consultation parlementaire", écrit J-P Bel dans une lettre à François Fillon dont l'AFP a obtenu ausssi copie.

"Monsieur le Premier ministre, je souhaite, qu'un débat parlementaire suivi d'un vote soit organisé, avant le début du mois d'avril, sur cette grave question. Il n'est pas concevable de modifier ainsi les fondements mêmes de notre politique étrangère sans que la représentation nationale se soit exprimée", poursuit-il.

 AFP