Le blog de Guy Chambefort

"La loi sur le voile difficile à appliquer

"La loi va être infiniment difficile à appliquer et elle sera infiniment peu appliquée", a déclaré Manuel Roux, estimant qu'"on va encore une fois considérer que les policiers sont en échec". "Très clairement, ce n’est pas aux policiers d'aller faire du zèle", a-t-il déclaré, même devant "des cas qui sont outrageusement provocateurs, on ne va pas rien faire non plus".

Lorsque les policiers croiseront une femme voilée, "on va lui faire comprendre, on va faire de la pédagogie (...) on va essayer de la convaincre", a-t-il expliqué.

"La simple intervention de police par endroit suffit à semer du trouble"

Mais si la femme refuse "c'est là que les choses vont vraiment se compliquer. On n'a pas de pouvoir de contrainte, la circulaire de Guéant nous dit même qu'il ne faut surtout pas utiliser de la force, on doit essayer de convaincre", a-t-il ajouté.

Il rappelle que "la simple intervention de police par endroit suffit à semer du trouble. Je n'ose même pas imaginer quand on va s'intéresser à une femme voilée (...) dans un milieu sensible avec des hommes qui sont très fiers, et des policiers qui auront fait le premier pas et ne pourront pas reculer".

Mais la circulaire "ne dit quasi rien sur le pire des scénarios, qui est l'article final de la loi, celui qui prévoit des sanctions sur ceux qui forcent les femmes à se voiler", a-t-il déploré, estimant que "la vraie difficulté elle est quand même là", mais qu'il sera "quasiment impossible" d'établir ce délit.

Source : Nouvelobs.com avec AFP

La loi sur le voile intégral est entrée en vigueur

Dissimuler son visage dans l'espace public est passible depuis de 150 euros d'amende et - ou un stage de citoyenneté.

La loi qui prohibe le port du voile islamique intégral – burqa ou niqab – dans tous les lieux publics entre en vigueur, lundi 11 avril, en France, qui devient le premier pays européen à appliquer une interdiction généralisée. Adoptée par le Parlement le 11 octobre 2010 à l'issue d'un débat houleux, cette loi concernerait moins de deux mille femmes, dans un pays qui compte, selon les estimations, entre quatre et six millions de personnes de "tradition musulmane".

Le texte prévoit l'interdiction, sous peine d'amende, de se dissimuler le visage, que ce soit avec un voile, un casque ou une cagoule, dans l'espace public, c'est-à-dire la rue, les jardins publics, les gares ou les commerces. Les forces de l'ordre n'ont pas le pouvoir de faire ôter leur voile aux personnes récalcitrantes, mais ces dernières encourent une peine maximale de 150 euros d'amende et, ou, un stage de citoyenneté.

Toute personne qui obligerait une femme à se voiler risquerait quant à elle un an de prison et 30 000 euros d'amende, des peines doublées si la personne contrainte est mineure.

Cette législation entre en vigueur au moment où la place de l'islam et la laïcité sont devenues des thèmes majeurs du débat politique hexagonal, à un an de la présidentielle de 2012, et sur fond de montée du Front national. En juin 2009, Nicolas Sarkozy avait déclaré que la burqa ne serait "pas la bienvenue sur le territoire de la République", disant voir en elle "un signe d'asservissement" et non "un problème religieux".

De nombreux musulmans sont opposés à cette loi, qui a été accusée de stigmatiser toute une communauté. Toutefois le Conseil français du culte musulman (CFCM), organe représentatif de l'islam en France, estime que le voile intégral "correspond à une lecture extrémiste, littéraliste du Coran, pas à une obligation religieuse". En octobre 2010, la loi avait été évoquée par Oussama Ben Laden, pour justifier d'éventuelles attaques terroristes contre la France.

Une manifestation hostile à cette loi est prévue, lundi, devant la cathédrale Notre-Dame, à Paris. Samedi, la police a interpellé soixante et une personnes qui voulaient participer à Paris, à l'appel d'un collectif d'associations islamistes, à un rassemblement qui avait été interdit par la police.

Source : Le Monde

Port du voile intégral: mission d'information parlementaire à l'Assemblée

Une mission parlementaire composée de 32 députés de tous bords va travailler pendant six mois sur la question du port du voile intégral en France, évoquée lundi par le chef de l'Etat, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP).

Cette mission, qui sera mise en place en juillet, comprendra 17 députés UMP, 11 socialistes et radicaux, deux élus Nouveau centre (NC) et deux GDR (groupes des députés Verts et communistes), a précisé M. Accoyer.

La décision a été prise à l'unanimité lors de la conférence des présidents, qui réunit chaque mardi matin les présidents des différents groupes politiques pour fixer l'ordre du jour de l'Assemblée.

La burqa ne sera "pas la bienvenue sur le territoire de la République", a déclaré Nicolas Sarkozy lundi devant le Congrès à Versailles, assurant que le voile intégral n'était "pas un problème religieux", mais "de liberté et de dignité de la femme".

• Le 17 juin, le député PCF André Gerin avait déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête parlementaire sur le port, par certaines femmes musulmanes, de la burqa ou du niqab, un voile qui les recouvre entièrement.
  
  Le texte a été cosigné par 58 députés, majoritairement de droite (3 PCF, 7 PS, 43 UMP, 2 NC, 3 NI).
  
  La direction du PCF - M. Gerin est sur une ligne minoritaire dans le parti - avait ensuite mis en garde contre une "instrumentalisation" par Nicolas Sarkozy du débat sur le port de la burqa et contre l'idée qu'"une loi d'interdiction" du voile intégral pourrait "comme par magie régler le problème".

L'Assemblée a finalement choisi la mission d'information plutôt que la procédure, plus lourde et plus contraignante, de la commission d'enquête parlementaire.

Les missions, présidées par un député de l'opposition et rapportées par un membre de la majorité, doivent être temporaires et se limiter à un simple rôle d'information, selon l'interprétation du Conseil constitutionnel. Il s'agit "d'un échange, d'un dialogue", précise-t-on dans l'entourage de M. Accoyer.

Inversement, toute personne "dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique", indique le site de l'Assemblée.