Le blog de Guy Chambefort

La répartition des conseillers territoriaux à nouveau censurée !

Décidément, le gouvernement a beaucoup de mal à faire passer son tableau de répartition des conseillers territoriaux. On se souvient qu'en décembre dernier, le Conseil constitutionnel l'avait rejeté constatant que "six départements présentaient des écarts de plus de 20% par rapport à la moyenne régionale quant au nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département". Du coup, alors que ce tableau figurait initialement dans ce qui allait devenir la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités, un nouveau projet de loi modifiant cette répartition avait dû être préparé et présenté au Parlement. Ce texte a été définitivement adopté, au terme d'une procédure accélérée, le 8 juin.
Sauf que… le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés, vient à nouveau de censurer, ce 23 juin, le projet de loi et donc le nouveau tableau qui y était annexé. Mais pas pour les mêmes raisons que la première fois. Aujourd'hui, c'est la procédure d'adoption du texte qui est en cause.
Les parlementaires socialistes considéraient en effet que le projet de loi a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution dans la mesure où celui-ci avait été présenté d'abord à l'Assemblée, alors même que selon l'article 39, alinéa 2, de la Constitution (issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003), "les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités sont soumis en premier lieu au Sénat". Or, estimaient les députés, l'organisation des collectivités était bien le principal objet de ce texte.
Dans ses observations, le gouvernement affirmait le contraire : selon lui, "la notion d'organisation d'une collectivité territoriale exclut le régime électoral de l'assemblée délibérante de celle-ci". Et "la répartition des sièges de conseiller territorial entre les départements de chaque région française, qui constitue l'objet principal de la loi déférée, est partie intégrante du régime électoral des conseils généraux et régionaux" dans la mesure où "ce régime va au-delà de la seule détermination du mode de scrutin".
Or le Conseil constitutionnel a suivi le point de vue des parlementaires. Il indique en effet dans sa décision que la fixation des effectifs de l'assemblée délibérante d'une collectivité figure bien au nombre de ses règles d'organisation. C'est donc "à tort que le projet de loi dont est issue la loi déférée n'a pas été soumis en premier lieu au Sénat". Résultat : le texte est bien contraire à la Constitution.
"François Fillon prend acte de la décision rendue aujourd'hui par le Conseil constitutionnel", ont immédiatement annoncé jeudi les services du Premier ministre dans un communiqué. Matignon souligne que la décision "ne remet pas en cause les nombres de conseillers territoriaux attribués à chaque département et à chaque région que la loi censurée fixait en se conformant à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 9 décembre 2010". Le gouvernement compte donc présenter "un projet de loi identique" le 29 juin en Conseil des ministres - en n'omettant pas cette fois de le soumettre "en premier lieu au Sénat", pour un examen "lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 1er juillet prochain". C'est reparti pour un tour.

Source : Localtis info

Conseiller territorial : économies ou gabegie à la clé ?

A l'occasion de l'examen à l'Assemblée du texte sur les effectifs des conseillers territoriaux, l'opposition et la majorité se sont affrontées, à coups de chiffres, sur le coût de la création du conseiller territorial. Le gouvernement veut sans tarder procéder au découpage des nouveaux cantons.

Censée générer des économies, la création du conseiller territorial va en fait coûter très cher, ont souligné les députés socialistes lors de l'examen en première lecture, le 5 mai, du projet de loi sur les effectifs des conseillers territoriaux. Les assemblées régionales vont, dans une majorité de cas, accueillir à partir de 2014 beaucoup plus d'élus qu'aujourd'hui. Ce qui obligera les régions concernées à construire de nouveaux hémicycles, dont le coût de chacun est de l'ordre de 20 à 30 millions d'euros "si l'on se base sur le prix du conseil municipal de Marseille", a calculé Alain Rousset, député et président de l'Association des régions de France. De plus, il faudra "installer de nombreux bureaux, embaucher des collaborateurs, (...) multiplier par quatre ou cinq le parc automobile des conseils régionaux". Selon les socialistes, la facture s'élèvera au final à un milliard d'euros. "Soyons donc un peu plus raisonnables dans les estimations", a répondu le ministre des Collectivités territoriales qui estime, lui, le coût de la construction d'un hôtel de région à 4 millions d'euros. Et espère que cette somme sera bien vite amortie grâce aux économies annuelles de 45 millions d'euros qui seront faites sur les indemnités des élus.

Au-delà du coût généré par la création du nouvel élu, les députés de l'opposition ont répété les arguments qu'ils avaient utilisés à l'occasion de la discussion sur la loi de réforme des collectivités territoriales. Avec cependant parfois des formules nouvelles, prononcées avec un brin d'humour. Comme l'a fait Frédérique Massat : "Le département et la région méritent des élus à part entière, au lieu des élus 'deux en un' que vous nous proposez, comparables à un shampoing qui lave et démêle en même temps, et qui est beaucoup moins efficace, on le sait, qu'un shampoing lavant", a déclaré la députée socialiste de l'Ariège à l'encontre de la majorité.

Souhaitant que le texte puisse être adopté rapidement, les députés de droite et le gouvernement ont rejeté tous les amendements de l'opposition, y compris un amendement tendant à prévoir l'organisation des élections cantonales, régionales et municipales de 2014 le même jour, ou un autre qui visait à transformer le conseil général en "conseil départemental".

Le 2ème volet de la réforme des collectivités…

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités avec comme mesure phare la création des conseillers territoriaux.

Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l'issue de près de trois semaines de débats. L'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.

Voici les principaux points du projet de loi de réforme des collectivités qui a été adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, avant son examen par l'Assemblée nationale:

• - CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL. Ce nouvel élu remplacera en mars 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Il siègera à la fois au département et à la région. Les compétences, la répartition territoriale et le mode d'élection seront définis dans des projets de loi ultérieurs.
  
  - Toutefois un amendement centriste a été adopté stipulant que le conseiller territorial sera élu par un scrutin uninominal avec une dose de proportionnelle assurant "la représentation des territoires", "la démographie" et "la parité".

• - ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL PAR FLECHAGE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES(représentants des communes dans les communautés urbaines, d'agglomération, les communautés de communes, les métropoles). Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales. Ceux qui seront amenés à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire seront signalés, sur les listes des candidats, par un "fléchage". Auparavant ces conseillers étaient élus par les conseils municipaux.

• - CREATION DES METROPOLES, une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut. Les métropoles récupéreront plus de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines. Mais les communes des métropoles conserveront leur autonomie fiscale (apport du Sénat).

• - CREATION DES POLES METROPOLITAINS mais à l'initiative exclusive des collectivités locales (apport du Sénat)

• - CREATIONS DE COMMUNES NOUVELLES : dans tous les cas la population doit donner son accord (apport du Sénat)

• - POSSIBILITE DE FUSION DE DEPARTEMENTS, DE REGIONS, mais il faudra l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum (apport Sénat)

• - POSSIBILITE DE CREATION PAR LA LOI D'UNE NOUVELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE RESULTANT DE LA FUSION D'UNE REGION ET DES DEPARTEMENTS QUI LA COMPOSENT avec consultation de la région et de chacun des départements (apport du Sénat)

• - ACHEVEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE - Le préfet doit arrêter au 31 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunal élaboré par les représentants des collectivités afin de permettre l'adhésion de toutes les communes de France à une structure intercommunale au 1er janvier 2014.

• - PAS DE NOUVELLE CREATION DE PAYS

Source : afp

Réforme territoriale: le PS dénonce une "pression" sur le Conseil constitutionnel

Le groupe PS à l'Assemblée a accusé vendredi le gouvernement d'exercer "une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel" en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale.

"En s'apprêtant à publier un décret de convocation des électeurs pour les élections régionales prochaines, avant même la promulgation du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils régionaux et des Conseils généraux en 2014, le gouvernement (...) met en place une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel", écrit dans un communiqué le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux.

Comme il le fait souvent, le PS a saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi "concomitance des mandats".

"Publier le décret de convocation des électeurs avant même la décision du Conseil constitutionnel, et donc avant la promulgation de la loi, doit susciter, outre l'étonnement en droit, des interrogations sur la pression qui est ainsi portée sur le Conseil constitutionnel", selon M. Le Roux.

Source : afp

Concomitance des mandats: le débat a repris après une journée de confusion

L'examen du texte sur la concomitance des mandats, l'un des quatre sur la réforme des collectivités locales, a repris vendredi soir à l'Assemblée après une journée de confusion.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), est revenu de Haute-Savoie pour une conférence des présidents exceptionnelle qui s'est tenue à 19h00. Cette instance, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée, a généralement lieu le mardi matin.

Depuis la matinée, l'opposition PS dénonçait l'absence du ministre compétent, Alain Marleix (Collectivités locales), remplacé par Marie-Luce Penchard (Outre-mer).

Les députés socialistes ont aussi déploré que le gouvernement ait de nouveau recours au vote bloqué. Cette procédure permet à l'exécutif de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout le texte.

• Les députés PS estiment que la procédure favorise l'absence de leurs collègues UMP, qui ne sont pas obligés d'être majoritaires dans l'hémicycle pour repousser les amendements de l'opposition.

• Le président Accoyer a lui-même estimé que "le recours systématique à la réserve de vote (ou vote bloqué) est inacceptable".

M. Accoyer a présidé la séance de vendredi soir où les députés PS ont pu défendre leurs centaines d'amendements, logiquement repoussés par la majorité de retour dans l'hémicycle. L'Assemblée a prévu de siéger samedi pour terminer l'examen du texte.

• Dans la journée, à 10h30, une suspension de deux heures avait déjà été prononcée alors que les députés de l'opposition étaient pratiquement seuls dans l'hémicycle, avant une autre suspension de quatre heure dans l'après-midi.

Sur le fond, le PS a critiqué le texte qui prévoit, à partir de 2014,la concomitance des mandats de conseillers généraux et régionaux, afin de les fondre dans un mandat de conseiller territorial et de réduire le nombre d'élus locaux.

Conseillers territoriaux: le PS déplore l'absence des députés UMP

Les députés PS ont déploré l'absence du secrétaire d'Etat aux collectivités locales Alain Marleix et de leurs collègues UMP vendredi matin à l'Assemblée lors de l'examen du texte sur la création de conseillers territoriaux qu'ils ont par ailleurs critiqué.

Une suspension de deux heures a été prononcée vers 10H30 alors que les députés de l'opposition étaient pratiquement les seuls dans l'hémicycle à ferrailler contre le texte.

"C'est la secrétaire d'Etat aux DOM-TOM (Marie-Luce Penchard) commise d'office, qui fait la permanence. Le groupe SRC (PS et apparentés) a dû réclamer une suspension de séance pour permettre au premier et seul député UMP de rejoindre l'hémicycle", ont indiqué les socialistes dans un communiqué.

Selon l'opposition, le gouvernement va demander le vote bloqué sur ce texte, avant la reprise des débats à 12h30.

"Le Parlement est dévitalisé et méprisé", a réagi le groupe PS et apparentés, rappelant les conséquences de la procédure du vote bloqué: "Aucun amendement, aucun article ne sera voté aujourd'hui. Comme nous l'avons dénoncé mardi, un seul vote aura lieu après la séance des questions d'actualité".

"La mise en oeuvre de la nouvelle Constitution et du nouveau règlement se révèle jour après jour une catastrophe pour la démocratie", conclut le PS.

Sur le fond, le PS a critiqué en début de matinée le texte qui prévoit, à partir de 2014, la concomitance des mandats de conseillers généraux et régionaux, afin de les fondre dans un mandat de conseiller territorial et de réduire le nombre d'élus locaux.

Cette réforme ne va pas permettre "la moindre économie mais apportera beaucoup moins de démocratie", a estimé le député-maire PS de Cachan (Hauts-de-Seine) Jean-Yves Le Bouillonec.

Le texte instaurant les conseillers territoriaux au Sénat le 19 janvier

Le projet de loi sur l'architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l'instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier, a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.

L'examen du texte pourrait durer de deux à trois semaines, a-t-il précisé en recevant le bureau de l'Association des journalistes parlementaires.

En raison du calendrier parlementaire, le texte ne sera débattu à l'Assemblée nationale qu'après les élections régionales des 14 et 21 mars.

Le premier texte sur la réforme territoriale, qui diminue la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux appelés à céder leur place aux futurs conseillers territoriaux en 2014, sera examiné par les députés la semaine du 12 janvier après avoir été voté mi-décembre au Sénat.

Deux autres projets de loi -l'un sur la répartition des compétences entre collectivités et l'autre sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux- devraient être examinés avant l'été 2010, a précisé Henri de Raincourt.

La question du mode de scrutin divise très fortement l'UMP, certains élus rejetant catégoriquement le projet du gouvernement, à savoir l'élection de 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour dans des cantons redécoupés et à la proportionnelle pour les autres.

• Actuellement, les conseillers régionaux sont élus par liste, où la parité est obligatoire, tandis que les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Devront également être examinées à la fin du premier semestre les "clauses de revoyure" promises par le gouvernement pour articuler cette réforme en plusieurs volets avec celle de la taxe professionnelle.

source : afp

Appel contre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Politiques culturelles en danger

Depuis 1982 et les grandes lois de décentralisation, toutes les collectivités territoriales se sont fortement engagées dans le soutien au développement culturel et associatif jusqu’à atteindre plus de 70 % de la dépense publique dans ce secteur ; les communes restant historiquement les plus investies.

La culture reste une responsabilité partagée entre les différents niveaux de collectivités qui peuvent intervenir grâce à la clause générale de compétence. Ainsi, la culture participe-t-elle aujourd'hui au développement économique et social des territoires porté par tous les niveaux de collectivités. Ces dernières, d'abord considérées comme des guichets, sont entrées dans des démarches de concertations, de conventions et d'accompagnements de projets avec les acteurs culturels. Ces engagements assurent une meilleure cohérence du territoire par un maillage et un aménagement adaptés et pérennes.

A l’heure où commence à s’amorcer un dialogue constructif fondé sur une plus grande maturité d’échanges entre l’Etat et les collectivités et notamment par la réactivation du conseil des collectivités territoriales (instance été créée par Catherine Trautmann en 1997) le projet de loi proposé par Nicolas Sarkozy est un recul sans précédent de cette histoire institutionnelle et sociale.

Alors que tout le monde rêvait d’un acte 3 de la décentralisation, l’on assiste à l’acte 1 d’une recentralisation :

• Fin de l’autonomie fiscale des collectivités par la suppression de la Taxe Professionnelle,
• Fin des financements croisés par la suppression de la clause générale de compétence pour les Régions et les Départements.

La culture, qui n’est pas une compétence obligatoire, sera la première sacrifiée sur l’autel de ce projet de loi inique qui ne vise qu’à étrangler les collectivités et à fragiliser le service public de la culture.
Les artistes comme les institutions et les associations culturelles, le patrimoine comme la création ou la formation, en seront les victimes, au détriment de la vitalité et du rayonnement culturels de notre pays.

Plus que cela, c’est la solidarité, le lien social, l’émancipation des citoyens qui sont mis en danger si cette "contre- réforme "arrive à son terme.

Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la Culture du Parti socialiste
Karine Gloanec-Maurin, Secrétaire nationale adjointe

Pour signer l'appel

Réforme territoriale: Baroin promet "un bras de fer" sur le mode de scrutin

Le député UMP de l'Aube, François Baroin, a promis mercredi un "bras de fer" au sein de la majorité dans le cadre du débat à venir sur le mode de scrutin à un seul tour pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, prévu dans le projet de réforme territoriale.

Interrogé par la presse parlementaire sur les points de frictions concernant cette réforme, le maire de Troyes a répondu qu'il allait "y avoir un bras de fer sur le vrai grand sujet qu'est l'affaire du mode de scrutin".

Rappelant qu'au dernier bureau politique de l'UMP "un certain nombre de députés", dont leur président Jean-François Copé, ont exprimé de sérieuses réserves, M. Baroin a averti qu'il voterait contre le projet en l'état.

"Ce mode de scrutin propose une solution avec uniquement des handicaps même si on voit bien le bénéfice électoral qu'on pourra en retirer aujourd'hui", a expliqué l'ancien ministre de Jacques Chirac.

Ce mode de désignation est "un constat d'échec, parce que être élu avec une légitimité relative de 30 à 35%, ça donne beaucoup d'occasions de rassemblement à l'opposition", a expliqué M. Baroin.

"La légitimité relative, si elle peut être acceptable dans un scrutin européen, il faudra prouver que c'est pertinent pour un mandat local", où il "faut rendre des comptes", selon le député.

Quant à l'introduction d'une dose de proportionnelle, "c'est un venin même si la dose est minime", a-t-il ajouté.

"La conséquence directe d'un scrutin à un tour c'est l'élimination de partenaires comme le Nouveau Centre", a-t-il fait encore valoir, espérant que "le message sera entendu".

 

M. Sarkozy doit venir expliquer ses projets pour les territoires devant le Congrès des maires de France

Monsieur Sarkozy et son gouvernement proposent un bouleversement majeur de l’organisation territoriale et des finances locales. Ces projets suscitent l’inquiétude légitime des Français et des élus.

Ils aboutiraient, en effet, à recentraliser et à étouffer financièrement les collectivités ; ils aggraveraient l’injustice sociale et les inégalités territoriales ; ils représenteraient une manipulation électorale.

Les maires de France, réunis en congrès les 17 et 18 novembre prochains, attendaient des explications du Chef de l’Etat. Craignant probablement leur colère et leurs protestations, M. Sarkozy a décidé de ne pas se rendre au congrès, privant ainsi les maires d’un véritable échange républicain.

Il a décidé au contraire de convoquer les présidents des associations de maires à l’Elysée le vendredi 20.

Devant cette dérobade, le Parti socialiste ne se rendra pas à l’Elysée. Il invite M. Sarkozy à assumer les responsabilités de sa charge et à accepter de venir dialoguer avec les maires le 17 novembre.
Il appelle, par ailleurs, les maires à se mobiliser massivement à cette occasion pour faire entendre leur voix.

communiqué du parti socialiste

"Dépenses somptuaires" à l'Elysée, "économies pour les élus"

Le député PS Jean-Louis Bianco a dénoncé jeudi les "dépenses somptuaires" de l'Elysée durant la présidence française de l'UE alors que Nicolas Sarkozy "ne cesse de fustiger les trop nombreux élus locaux qui coûteraient trop cher aux contribuables".

"Avec Nicolas Sarkozy, les économies c'est pour les élus locaux, les dépenses somptuaires pour l'Elysée", écrit dans un communiqué le président du conseil général des Alpes de Haute-Provence.

"Un rapport de la Cour des comptes nous apprend que la présidence française de l'Union européenne en 2008 a coûté à nos concitoyens 175 millions d'euros, soit 3 fois plus que la précédente sous Jacques Chirac et 12 fois plus que celle sous François Mitterrand", affirme-t-il.

"Rappelons-lui que du côté des élus locaux, le coût global annuel de leurs fonctions ne représente que 0,8% des charges de fonctionnement des collectivités territoriales, soit 28 millions d'euros pour une dépense publique locale au service des citoyens de 220 milliards", conclut-il.

source: afp

La réforme territoriale sera "profondément amendée" par le Parlement

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), prédit que la réforme territoriale, voulue par le gouvernement, sera "profondément amendée" pendant les débats au Parlement, dans un entretien mardi à un quotidien régional.

S'agissant du calendrier, il précise qu'il "n'est pas fixé" mais juge "peu probable que la loi soit votée avant les élections" régionales de mars 2010.

"La réforme est complexe. Le débat parlementaire ne devra pas se faire dans l'urgence (...) et il est certain que la question de la fiscalité locale, très difficile, occupera une place importante dans ces débats", prévient le député de Haute-Savoie.

"Nul doute que le projet gouvernemental sera profondément amendé. C'est le rôle du Parlement, dans le dialogue avec les élus locaux", ajoute-t-il.

La réforme territoriale sur laquelle planche le gouvernement devrait faire l'objet de plusieurs textes de loi, l'un pour la partie institutionnelle et l'autre sur le dispositif électoral, a-t-on appris la semaine dernière de sources proches du dossier.

source: afp