Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités avec comme mesure phare la création des conseillers territoriaux.
Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l'issue de près de trois semaines de débats. L'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.
Voici les principaux points du projet de loi de réforme des collectivités qui a été adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, avant son examen par l'Assemblée nationale:
- - CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL. Ce nouvel élu remplacera en mars 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Il siègera à la fois au département et à la région. Les compétences, la répartition territoriale et le mode d'élection seront définis dans des projets de loi ultérieurs.
- Toutefois un amendement centriste a été adopté stipulant que le conseiller territorial sera élu par un scrutin uninominal avec une dose de proportionnelle assurant "la représentation des territoires", "la démographie" et "la parité".
- - ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL PAR FLECHAGE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES(représentants des communes dans les communautés urbaines, d'agglomération, les communautés de communes, les métropoles). Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales. Ceux qui seront amenés à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire seront signalés, sur les listes des candidats, par un "fléchage". Auparavant ces conseillers étaient élus par les conseils municipaux.
- - CREATION DES METROPOLES, une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut. Les métropoles récupéreront plus de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines. Mais les communes des métropoles conserveront leur autonomie fiscale (apport du Sénat).
- - CREATION DES POLES METROPOLITAINS mais à l'initiative exclusive des collectivités locales (apport du Sénat)
- - CREATIONS DE COMMUNES NOUVELLES : dans tous les cas la population doit donner son accord (apport du Sénat)
- - POSSIBILITE DE FUSION DE DEPARTEMENTS, DE REGIONS, mais il faudra l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum (apport Sénat)
- - POSSIBILITE DE CREATION PAR LA LOI D'UNE NOUVELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE RESULTANT DE LA FUSION D'UNE REGION ET DES DEPARTEMENTS QUI LA COMPOSENT avec consultation de la région et de chacun des départements (apport du Sénat)
- - ACHEVEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE - Le préfet doit arrêter au 31 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunal élaboré par les représentants des collectivités afin de permettre l'adhésion de toutes les communes de France à une structure intercommunale au 1er janvier 2014.
- - PAS DE NOUVELLE CREATION DE PAYS
Source : afp
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