Le blog de Guy Chambefort

AME: des associations demandent au Parlement de lever les restrictions

Plusieurs associations ont demandé vendredi aux députés et sénateurs de supprimer les restrictions d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME), couverture maladie gratuite pour les sans-papiers ayant de faibles ressources, mesure prévue dans le projet de budget 2011.

• Le Sénat a décidé en début de semaine, contre l'avis du gouvernement, de supprimer le forfait de 30 euros d'entrée dans l'AME figurant dans le budget déjà voté par les députés.

Matignon avait ensuite dit que ce point --comme les autres sujets de désaccords entre Assemblée et Sénat-- serait examiné en Commission mixte paritaire (CMP). Composée de sept députés et sept sénateurs, la CMP doit élaborer lundi un texte de compromis sur le budget 2011, qui sera ensuite voté dans la foulée.

Estimant que "le gouvernement est prêt à passer en force au mépris de l'accès aux soins et de la santé publique", le CISS (patients), la Fnars (insertion), l'ODSE (droit à la santé des étrangers) et l'Uniopss (associations du secteur sanitaire et social) demandent "aux députés et aux sénateurs de la Commission Mixte Paritaire de défendre le texte adopté par le Sénat".

Dans un communiqué distinct, la Conférence nationale de santé (CNS), instance officielle consultative, "déplore que les dispositions législatives en cours d'adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat, plus restrictives que les précédentes, conduisent à priver de soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves".

L'association Aides, le Conseil national du sida (CNS), le Grand Orient de France, plusieurs syndicats, Médecins du monde et plusieurs partis de gauche, ont déjà protesté contre le droit d'entrée à l'AME.

Selon un sondage Ifop publié dans Ouest France début novembre, 49% des Français sont pour le maintien de l'aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière, en échange d'une participation financière.

Le dispositif, créé en 2000, a bénéficié à plus de 215.000 étrangers en situation irrégulière en 2009.

Source : afp

Hébergement/sans-papiers: les députés PS dénoncent "une ignominie"

Le porte-parole des députés PS, Bruno Le Roux, a qualifié mardi de "véritable ignominie" les instructions visant à exclure les sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence en cas de manque de places.

"Ces circulaires sont une véritable ignominie", s'est-il indigné au cours d'une conférence de presse. "La France se déshonore quand elle fait la chasse aux plus pauvres des plus pauvres", a-t-il ajouté.

Selon le journal Libération de lundi, les préfectures du Calvados, du Haut-Rhin et de l'Yonne auraient demandé aux associations chargées de l'hébergement d'urgence de refuser les étrangers en situation administrative irrégulière en cas de manque de places.

En réaction, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a affirmé qu'une circulaire "hiver" serait envoyée "en fin de semaine" à toutes les préfectures rappelant notamment le principe de l'accueil "inconditionnel" dans les centres d'hébergement d'urgence.

Bruno Le Roux a par ailleurs raillé deux propositions de loi UMP qui seront examinées mardi, l'une sur l'eau et l'autre sur les marchands de sommeil, comme ne réglant pas les problèmes. "C'est la tendance UMP dame patronnesse", a-t-il lancé, regrettant l'absence d'une "politique sociale".

Source : afp

Aide médicale d'Etat: des syndicats se joignent aux critiques contre les restrictions

Les syndicats CFDT et Solidaires se sont joints mercredi aux critiques des associations et de l'opposition contre les restrictions apportées par la majorité au dispositif de l'Aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources.

Les députés UMP ont notamment instauré mardi un droit d'entrée de 30 euros par an pour bénéficier de l'AME, alors que cette couverture médicale était accordée gratuitement aux sans-papiers démunis. La majorité a également exclu du champ de l'aide les actes au faible "service médical rendu".
Ces modifications ont été apportées dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du budget 2011.

• Pour la CFDT, le droit d'entrée "pose le problème de l'égal accès aux soins sur le territoire" et "aggrave un problème de santé publique parmi des populations fragiles les plus frappées par la tuberculose, le sida et des maladies infectieuses".
  
  "Cette décision coûtera plus cher à la communauté, faute de prévention et de prise en charge des patients en temps utile", ajoute le syndicat, qui dénonce "une nouvelle stigmatisation des étrangers et une mesure inutile".

• Pour l'Union syndicale Solidaires, "le gouvernement et sa majorité n'en finissent pas de faire payer aux plus démunis les réductions drastiques des dépenses publiques", avec "l'ensemble de la protection sociale" en ligne de mire. Le syndicat évoque également "une croisade idéologique anti-immigrés".

• Plusieurs responsables politiques ont également critiqué ces mesures, qualifiées notamment mercredi de "populistes" par le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac. Le PCF a parlé d'une restriction "cynique" et "irresponsable".

• A l'inverse, la vice-présidente du FN Marine Le Pen a déploré une "réformette".

• De nombreuses associations sont par ailleurs mobilisées contre les restrictions apportées à l'AME, dont Médecins du Monde, le Ciss (associations de patients), la Fnars, l'Uniopss (insertion) et l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers).

Source : afp

Sans-papiers : les associations se mobilisent pour préserver l'Aide médicale d'Etat

De nombreuses associations se sont opposées jeudi aux restrictions envisagées de l'Aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière ayant de faibles ressources, pointant des mesures stigmatisant selon elles les étrangers.

• "L'attaque du dispositif AME, c'est faire passer des impératifs sécuritaires devant des impératifs de santé publique", a déclaré jeudi le Dr Jean-François Corty, de Médecins du Monde (MDM), qui accueillait dans ses locaux plusieurs collectifs pour une conférence de presse.
  
  Entouré des représentants du Ciss (associations de patients), de la Fnars, de l'Uniopss (insertion) et l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), M. Corty a souligné qu'un bon accès aux soins des sans-papiers coûtait moins à la collectivité que des soins urgents trop tardifs.

Dans le cadre de l'examen du budget 2011, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a rejeté mercredi un amendement UMP proposant notamment de limiter la prise en charge "aux soins urgents et vitaux". Mais de nouveaux amendements devraient être présentés cette semaine lors du débat dans l'hémicycle.

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, avait déploré début octobre les "dérives" de cette aide, dont le coût est en progression ces dernières années. Le gouvernement étudie notamment la piste d'une participation financière annuelle à l'AME, aujourd'hui gratuite.

• Les bénéficiaires de l'AME "sont des personnes qui vivent dans des logiques de survie et pas d'abus", a estimé M. Corty, qualifient de "mythe" l'idée selon laquelle des étrangers viendraient en France attirés par cette aide.
  
  "Pourquoi voulons-nous un statut de stigmatisation pour cette population étrangère?", s'est interrogé le président du Ciss, Christian Saout.

L'AME, instaurée en 2000, permet un accès aux soins pour les personnes étrangères résidant en France sans titre de séjour.
Accordée pour un an, elle permet une prise en charge à 100% du tarif de la Sécurité sociale, sans avances de frais, des soins de maladie et de maternité, ainsi que du forfait hospitalier.
Le plafond de ressources pour en bénéficier est de 634 euros par mois pour une personne seule. Au-delà, les étrangers en situation irrégulière doivent prendre en charge la totalité de leurs frais de santé.

Source : afp

Évacuation de travailleurs sans-papiers : le Ministère du Travail doit se saisir de la question

 Le matin du 1ier avril 2010, les salariés grévistes sans papiers ont été évacués des locaux de la rue du Regard qu’ils occupaient depuis le 17 décembre.
Au nom du Parti Socialiste, Sandrine Mazetier, secrétaire Nationale à l’Immigration et Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire Nationale aux Libertés Publiques et à la Justice se sont rendus sur place en soutien aux grévistes et aux organisations syndicales.

Ces salariés réclament la mise en place d’une circulaire de régularisation des travailleurs sans-papiers qui mettrait un terme à la situation de non droit dans laquelle ils se trouvent.

Dans l’esprit de l’approche commune proposée par les organisations syndicales, mais aussi des organisations patronales, le Parti Socialiste réaffirme l’urgence et la nécessite de la formulation de critères clairs et objectifs de régularisation pour ces travailleurs.

Évacuer un piquet de grève n’aboutit qu’à déplacer le problème. Cette occupation est l’expression d’un conflit du travail, d’un mouvement social. La solution réside dans la mise en place d’un cadre juridique par le moyen d’une circulaire précisant les conditions de régularisation. L’approche commune que les partenaires sociaux ont mis en place prouve que ce problème peut trouver une solution immédiate.

Soutenant la démarche de ces travailleurs grévistes et des organisations qui les soutiennent, le Parti Socialiste demande qu’une délégation soit reçue aujourd’hui au Ministère du Travail afin d’avancer enfin sur la question de la régularisation des travailleurs sans-papiers.

communiqué du parti socialiste

Le Conseil d’Etat (re)retoque Eloi !

Le Conseil d’Etat, qui avait déjà retoqué il y a deux ans le fichier Eloi (comme éloignement) sur les étrangers expulsables,a annulé mercredi deux dispositions de sa nouvelle version, validant cependant l’essentiel de ce texte controversé.

Plusieurs associations, dont SOS Racisme, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et la Cimade, avaient déposé début 2008 un recours contre ce fichier automatisé recensant les données personnelles des «étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement», créé par un décret du 26 décembre 2007 du ministère de l’Immigration.

La plus haute juridiction administrative a jugé «excessive» la conservation pendant trois ans – au lieu de trois mois pour la plupart d’entre elles – de certaines des données collectées, relatives notamment à l’identification de l’étranger et de ses enfants.

Elle a également annulé la disposition portant sur l’enregistrement, dans ce fichier, du numéro d’identification utilisé dans la gestion des dossiers des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro «AGDREF».

Cette décision n’est pas une surprise puisque le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait recommandé une annulation partielle, lors d’une audience le 4 décembre.

Dure, dure  la période pour Sarkozy et son gouvernement !!!!
Comme on dit dans la sologne du Nord Allier: "Temps des fêtes, mais vent de défaites pour Sarkozy"

source : afp

"Délit de solidarité": Eric Besson prêt à modifier légèrement la loi...

Le ministre de l'immigration, Eric Besson, a proposé vendredi 17 juillet de modifier légèrement la loi qui institue, selon des associations, un "délit de solidarité".

Les associations d'aide aux immigrés reçues vendredi par Eric Besson ont jugé insuffisantes ses propositions mais relèvent qu'elles constituent une reconnaissance de facto de l'existence du "délit de solidarité", qu'il a toujours réfutée. Le ministre a d'ailleurs répété qu'il n'existait pas de délit de solidarité en France "parce qu'il n'y a pas de crime sans intention de le commettre" et aussi parce qu'il n'y avait pas eu de condamnation à ce titre.

Eric Besson a néanmoins proposé de "compléter et clarifier" l'article L622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui exempte de poursuites certains cas d'aide humanitaire...

Lire la suite dans son contexte.

La Cimade inflige un revers judiciaire à Eric Besson…

  C’est un peu contraint et forcé qu’Eric Besson s’exécute.
Lui qui avait désiré "casser" le monopole de la Cimade dans les centres de rétention administrative - et ouvrir l’aide aux étrangers à six associations - doit faire machine arrière...
La faute à ce jugement en référé du tribunal administratif de Paris, le 30 mai. “Le juge me demande de suspendre la signature, bien évidemment je vais le faire”, dit-il.

Le mandat de la Cimade expirait officiellement le 2 juin. A compter de ce mardi, ce devaient être six associations qui devaient prendre le relais. La justice en a décidé autrement
La Cimade, appuyée de nombreuses autres associations, dénonçait notamment la rédaction de l’appel d’offre qui ne prévoyait plus qu’une simple “information” des étrangers sur leurs droits, et non une véritable assistance juridique, alors que les procédures de recours sont complexes.

Le ministre de l’Immigration a annoncé qu’il allait proposer à la Cimade de signer une convention “prolongeant de trois mois son action, afin de permettre que les étrangers en situation irrégulière soient toujours suivis, accompagnés”.

Suppression du "délit de solidarité": texte PS à l'Assemblée le 30 avril

Les députés PS ont annoncé mercredi qu'ils défendraient le 30 avril à l'Assemblée leur proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité" avec les étrangers en situation irrégulière, seules étant sanctionnées les aides au séjour réalisées "à titre onéreux".

Dans la matinée, le groupe socialiste avait, pour illustrer son propos, invité l'ensemble des députés -un seul élu UMP, Etienne Pinte, a répondu à l'appel- à assister à une projection du film "Welcome", qui raconte l'histoire d'un maître nageur venant en aide à un clandestin.

Etaients présents le réalisateur du film, Philippe Lioret, ainsi que la première secrétaire du PS, Martine Aubry.

Le texte PS vise à "dépénaliser toute aide (entrée, séjour, transit) lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte".

Serait ainsi dépénalisé "le simple fait de prendre dans son véhicule un étranger pour un trajet quelconque".

Cliquez ici pour accéder à la proposition de loi.

afp

Pour une Europe respectueuse des droits de l’homme

Communiqué de presse du collectif

pour une

Europe respectueuse des droits de l'homme

A Vichy s'est tenu le "sommet européen sur l'intégration", rassemblant sous la houlette de M.M. Hortefeux et Sarkozy les ministres de l'Union Européenne chargés de l'immigration, pour construire une Europe forteresse sur une orientation d' "immigration choisie", en fait triée. Cette orientation, basée sur des critères économiques liés aux besoins du patronat, veut en finir avec le droit au regroupement familial et le droit d'asile.

Il fallait faire le contre-sommet, et la manif, et le meeting. Et nous l'avons fait.

Nous étions 350 participants aux réunions-débats du contre-sommet tenues dimanche à Cusset, et près de 4000 manifestants à Vichy hier soir, puis 1000 participants au meeting unitaire de Cusset.

Nous avons réalisé l'unité joyeuse, au coude à coude, associatifs, politiques, syndicalistes dans la rue.

Nous avons maintenu la manifestation jusqu'au bout, puis le meeting unitaire jusqu'au bout.

Nous avons affirmé notre objectif: des droits démocratiques pour tous les étrangers, des conditions de vie décentes, l'accès à la santé et au travail pour tous les immigrés.

Nous demandons que toute la lumière soit faite sur le non respect des engagements préfectoraux. En effet, la sécurisation du trajet de la manifestation n'a pas été assurée comme prévue: barrages grillagés avec policiers en tenue de combat au ras du cortège- au droit de la rue Dejoux, voitures laissées en stationnement le long de la rue de Paris...

Quelles étaient les motivations des survols en hélicoptères de l'agglomération et des coups de projecteurs sur les gens massés devant le meeting Espace Chambon, alors qu'à côté de ce déploiement matériel et technique, les mêmes services de l'Etat ont refusé de bloquer la circulation sur l'itinéraire de la manif?

Pourquoi les forces de polices ont-elles repoussé systématiquement les casseurs sur les manifestants de la gare de Vichy jusqu'au Chambon à Cusset ?

Pourquoi ces casseurs responsables de diverses infractions dans la journée n'ont- ils pas été neutralisés avant, ce qui apparut aux manifestants pacifiques comme une volonté de créer du désordre ?

Je fréquente, tu fréquentes… nous ne nous fréquentons pas !!!

Guy Chambefort nous a redit son appui à la manifestation du « contre sommet de Vichy » et toute sa sympathie pour les participants…

Il a aussi rappelé la règle qu'il applique sans aucune défaillance, et dont nous avons déjà parlé !

Il n'est jamais présent à la moindre manifestation organisée ou pilotée par Monsieur Brice Hortefeux…

Opéra de Vichy et identité nationale ???... Non !

Dur, dur d’exister pendant l’été !!!

Brice Hortefeux, sur le devant de la scène pendant la période estivale, semble indubitablement  poursuivre la pratique de ses activités habituelles :

Lire avec soin :

• « Brice Hortefeux s'en prend aux soutiens des sans-papiers »
• « Le jeu de M. Hortefeux »