Mardi 30 octobre, au cours de la discussion de la loi des finances 2008 (les dépenses), Jacques Desallangre, député GDR de l'Aisne a été amené à exprimer ses craintes pour les finances des collectivités locales. Le gouvernement a décidé d’indexer les enveloppes de l'État sur la seule croissance des prix, et non sur les dépenses résultant des transferts de compétence. Le projet est donc contraire au principe constitutionnel de compensation intégrale de transferts de compétence.
Dans ce domaine, c'est l'occasion de rappeler que Guy Chambefort en date du 2 août 2007, est le co- signataire d'une proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion.
Commentaires