La situation créée par l’article 89 (loi du 13 Août 2004) et la circulaire d’application du 27 août dernier conduit à alourdir la charge financière déjà très importante des communes rurales, à fragiliser les équipements et services scolaires existants dans la commune de résidence, à établir une différence de traitement entre des habitants de la commune, à marquer une discrimination importante en faveur de l’école privée et à recréer ainsi les conditions d’une « nouvelle guerre scolaire ».
Sans oublier le coup de canif dans le fonctionnement de la décentralisation !
« De plus la circulaire d’application est contraire à l’accord tripartite, intervenu peu avant la dernière élection présidentielle entre l’association des maires de France, le secrétariat à l’enseignement catholique et le ministre de l’intérieur de l’époque, devenu président de la République. Elle constitue un reniement d’un engagement pris au plus haut niveau de l’Etat » « Des associations comme le comité d’action laïque et l’association des maires des communes rurales, ont déposé un recours devant le conseil d’Etat… » dit Guy Chambefort dans la lettre qu’il adresse à tous les maires du Nord Allier.
Il poursuit « Je vous invite donc à ne pas appliquer cette nouvelle circulaire dans l’attente de la future décision du Conseil d’Etat ».
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