Mardi 27 novembre 2007
9h00 à 11h30 : Examen de la proposition de loi concernant le financement des écoles privées par les communes
11h30 à 12h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen
Ordre du jour :
-Questions d’actualité
-Projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : Geneviève Gaillard
-Questions diverses
12h30 : Repas avec Françoise Olivier-Coupeau et Pascal Deguilhem. Sujet : les problèmes de la Gendarmerie
15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement
A partir de 16h00 : Séance publique
Mercredi 28 novembre 2007
11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen
Ordre du jour :
-Questions d’actualité
-Suite de la manifestation contre la carte judiciaire
-Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : Jérome Cahuzac
-Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages : Jean Launay
-Colloque du 28 novembre sur « la peine, le sens de la peine et la lutte contre la récidive »
-Questions diverses
15h00 à16h00 : Questions au Gouvernement
A partir de 16h00 : Séance publique
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