Le député en action

Semaine du 25 au 26 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 novembre 2008

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09 h 30 : Séance publique : Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

- -    Projet de loi relatif à l’audiovisuel public, Didier Mathus

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15h00 : Questions au gouvernement

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16 h 15 : Séance publique.

                  -         CMP projet de loi revenu de solidarité active Projet de loi nouveau service public de la télévision,

-         Projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public

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16h30 : Audition de Hervé Morin sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014

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21h30 : séance publique :
                  -          Projet de loi nouveau service public de la télévision,

-          Projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public
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Mercredi 26 novembre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Point sur les travaux de la commission Varinard sur la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, Dominique Raimbourg

-          Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée, George Pau Langevin, Christophe Caresche, Victorin Lurel.

-          Débat sur les fonds souverains.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          CMP projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009,

-          Projet de loi nouveau service public de la télévision,

-          Projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public

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Semaine du 18 au 19 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 18 novembre 2008

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09h30 : Séance publique. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le « paquet énergie-climat »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Questions au Gouvernement,

-          Point sur les projets de loi relatifs à l’article 25 de la Constitution (réforme du découpage électoral), Bruno Le Roux

-          Point sur les séances mensuelles réservées au groupe des 25 et 27 novembre 2008

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

-          Débat sur le « paquet énergie-climat »,

-          Projets de loi article 25 de la Constitution (découpage électoral)

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21h30 : séance publique : Projets de loi article 25 de la Constitution (découpage électoral)

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Mercredi 19 novembre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlement aires.

-          Questions au Gouvernement,

-          Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2009, Jérôme Cahuzac

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application d’articles de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, Delphine Batho

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire, Jean Michel CLEMENT, George PAU-LANGEVIN

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-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public, Didier MATHUS

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-          Présentation du rapport sur les inégalités de santé, Marisol TOURAINE

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Eloge funèbre de Jean Marsaudon,

-          Projet de loi de finances pour 2009 : Explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

-          CMP revenus du travail,

-          Projets de loi article 25 de la Constitution (découpage électoral)

Semaine du 10 au 16 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 12 novembre 2008

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09 h 30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2^ème partie) : Mission « Sécurité civile »

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10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Questions au Gouvernement,

-          Point sur les missions budgétaires et les articles fiscaux non rattachés,

-          Préparation du débat sur le paquet « énergie-climat » du 18 novembre,

-          Point sur les projets de loi relatifs à l’article 25 de la Constitution.

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À partir de 11 h 15 : audition de l’intersyndicale de France-Télévisions

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : séance publique : Mission « Economie » : accords monétaires internationaux

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21h30 : séance publique : Mission « Economie » : accords monétaires internationaux

Semaine du 3 au 9 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 novembre 2008

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09h30 : séance publique sur Projet de loi de finances pour 2009 : Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires,

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-          Vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : Marisol Touraine, Catherine Genisson, 

-          Point sur les missions budgétaires,

-          Préparation du débat sur la réforme de l’audiovisuel public, Didier Mathus,

-          Proposition de loi facilitant la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, Philippe Vuilque

-          Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales, Jean Pierre Balligand

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Proposition de loi sur le statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (2^ème lecture),

-          Projet de loi de finances pour 2009 (2^ème partie) : Mission « Administration

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A partir de 21h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2^ème partie) : Mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » et Mission « Sécurité »

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Mercredi 5 novembre 2008

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09h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2^èm partie) : Mission « Agriculture »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Audition de Patrick de Carolis, Président directeur général de France Télévisions

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15h00 : Question au gouvernement

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17h00 : Rencontre avec le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriale, Alain Marleix sur le redécoupage des circonscriptions

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17h30 : groupe de travail sur les collectivités territoriales

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A partir de 21h30 : séance publique (2^ème partie) : Mission « Anciens combattants »

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Semaine du 27 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 octobre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Vote solennel sur le projet de loi de finances 2009 (1ère partie) Jérôme CAHUZAC,

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Marisol TOURAINE et Catherine GENISSON,

-          Point sur les missions budgétaires,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les carnets de l’ex-directeur central des renseignements généraux,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation dans les établissements pénitentiaires,

-          Constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique Projet de loi Sécurité sociale

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17h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 pour la défense.

-          Environnement et prospective de la politique de défense,

-          Préparation et emploi des forces : forces terrestres,

-          Préparation et emploi des forces : air,

-          Equipement des forces,

-          Gendarmerie nationale,

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A partir de 21h30 : séance publique Projet de loi Sécurité sociale

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Mercredi 29 octobre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Vote solennel sur le projet de loi de finances 2009 (1ère partie),

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009,

-          Point sur les missions budgétaires,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les carnets de l’ex-directeur central des renseignements généraux,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation dans les établissements pénitentiaires,

-          Constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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17h30 : Compte rendu d’un déplacement en Afghanistan dans le cadre d’une mission d’information

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A partir de 21h30 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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Jeudi 30 octobre 2008

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09h30 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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15h00 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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21h30 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

Semaine du 20 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 20 octobre 2008

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16 h 30 : Audition du Général Stéphane Abrial, chef d’état-major de l’armée de l’air sur le projet de loi de finances pour 2009

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Mardi 21 octobre 2008

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Vote solennel sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

-          Projet de loi de finances pour 2009 (1^ère partie)

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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15h00 : Question au gouvernement

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A partir de 16h30 : Questions orales

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Mercredi 22 octobre 2008

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10 h 00 : Audition de l’Amiral Pierre-François Forissier, chef d’état-major de la marine, sur le projet  de loi de finances pour 2009

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Proposition de loi relative à la reconnaissance des anciens combattants originaires des Etats antérieurement liés à la France et ayant accédé à l’indépendance,

-          Débat sur le projet de loi visant à favoriser la diffusion et la création sur Internet
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11 h 00 : Présentation des rapports sur le Projet de loi de finances pour 2009

-          Equipement des forces : espace, communications, dissuasion

-          Préparation et remploi des forces : marine

-          Soutien et logistique interarmées

-          Liens entre la Nation et son armée.

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15h00 : Question au gouvernement

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17h30 : Audition, par le groupe de travail gendarmerie ,du général Capdepont

Semaine du 23 au 26 juin 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 juin 2008

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1.     Projet de loi adopté par le sénat relatif à la responsabilité environnementale : Marie-Line Reynaud

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2.     Projet de loi adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat : Jean Jacques Urvoas

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3.     Projet de loi de règlement pour 2007 : Jérôme Cahuzac, Didier Migaud

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4.     Mission d’information sur les exonérations de charges sociales : Gérard Bapt

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5.     Projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail : Alain Vidalies,   Christophe Sirurgue.

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11h30 : Audition de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT dans le cadre de l’examen de projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail.

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15h00 : Question au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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16h45 : Vote solennel sur le projet de loi relatif à la réforme portuaire

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19h00 : Réunion avec Arnaud Montebourg

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Mercredi 23 juin 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

Dans le cadre du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail, les auditions suivantes auront lieu :

• 11h15 : Bernard Thibaut, secrétaire général de la CGT 
• 12h00 : Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA
• 12h30 : Jean Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière  

15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

Semaine du 26 au 31 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

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1.      Questions au gouvernement

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2.      Travaux parlementaires

·         Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

·         Projet de loi de modernisation de l’économie

·         Point sur les travaux de la commission Copé pour « la nouvelle télévision publique » : Patrick Bloche, Michel Français, Didier Mathus

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15h00 : Questions au gouvernement 

16h00 : Débat sur la loi de réforme constitutionnelle 

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Mercredi 28 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

·         Idem hier

·         Audition du Général Georgelin sur les OPEX

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Participation de Guy Chambefort et Marie José Chassin à la manifestation des avocats lors de la venue à Moulins des représentants de la chancellerie.

15h : Questions au gouvernement

Semaine du 19 au 24 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 mai 2008

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• 09h30 : Discussion de la Proposition de loi relative au mode d’élection des sénateurs
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• 12h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :

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• Travaux parlementaires

.-        Projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

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• Initiative parlementaire

.-        Adoptions des proposition du groupe de travail sur les discriminations : Georges Paul Langevin et Christophe Caresche

-        Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre 1939-1945 pupille de la nation : Alain Néri

-        Proposition de loi relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée : Catherine Lemorton

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• 14h00 : Commission de la défense
• .15h00 : Question au gouvernement.
• 16h00 – 19h30 : Débat sur le projet de loi sur les OGM.
• A partir de 21h30 : Reprise du débat sur les OGM

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Mercredi 21 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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Idem mardi

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14h00 : Audition de Luc Vigneron, Président directeur Général de Nexter Systèm (ex GIAT) sur les conséquence du livre blanc, de la révision générale des politique publique et de la loi de programmation militaire sur les entreprises de défense.

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15h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : séances publiques sur le projet de loi constitutionnelle des institutions de la V° république

A l'Assemblée Nationale du 13 au 17 mai 2008

Mardi 13 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Hommage à Aimé Césaire

17h00 : 2° lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés
18h00 :

Commission de la défense : Avis sur le projet de loi relatif à la réforme des institutions

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Mercredi 14 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement