Le député en action

Semaine du 13 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 octobre 2008

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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·         Suivi du découpage des circonscriptions,

·         Organisation du débat et répartition du temps de parole (35’) sur le projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et le projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés Bruno Le Roux

·         Débat organisé suite à la déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen du 15 octobre

·         Projet de loi de finances pour 2009 (1ère partie) et projet de loi de programmation des finances publiques (2009-2012) : Jérôme Cahuzac, Didier Migaud

·         Point sur la réforme de la DSU : François PUPPONI

·         Proposition de loi facilitant la rationalisation de la carte de l’intercommunalité : Philippe VUILQUE

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15h00 : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen, suivie d’un débat

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16h30 : Commission de la défense : Audition de Michèle Alliot-Marie sur le projet de loi de finances 2009

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A partir de 17h00 : Débat sur le grenelle de l’environnement

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Mercredi 15 octobre 2008

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A partir de 10h00 : Audition sur le projet de loi de finances 2009 pour la commission de la défense

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·         M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques

·         Des représentants des syndicats des personnels civils de la défense,

·         Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense.

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Présentation par Jean-Jacques Urvoas des principes retenus par la mission d’information relative à la clarification des compétences des collectivités territoriales suivie de  l’audition de Claudy Lebreton, président de la FNESR.

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15h 00 : Questions au Gouvernement

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16 h 30 : Audition du général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de  loi de finances pour 2009

Semaine du 6 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 7 octobre 2008

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09h 30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen Bruno LEROUX

·        Suivi du découpage des circonscriptions

·        Suite de l’examen du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la constitution et du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

·         Questions au gouvernement

·         Débat sur la crise financière,

·        Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : Philippe TOURTELIER

·         Réforme du règlement : Arnaud MONTEBOURG

·        Projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés : Bruno LEROUX

·         Questions diverses.

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15H 00 : Question au gouvernement

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Audition sur le projet de loi de finances 2009 pour la commission de la défense

16 h 30 : M. Hervé MORIN, ministre de la défense

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18 h 00 : Séance publique

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Mercredi 8 octobre 2008

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen 

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• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Marisol TOURAINE, Catherine GENISSON
• Proposition de loi UMP de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures : Dominique RAIMBOURG 
• Point sur les états Généraux de la presse : Michel FRANCAIX

15H 00 : Question au gouvernement ou discussion sur la situation économique.

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semaine du 15 au 21 septembre à l'Assemblée Nationale

Ordre du jour : La commission de défense nationale et des forces armées

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Mardi 16 septembre 2008

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Compte rendu du déplacement en Afghanistan d’une délégation de la commission du 31 août au 2 septembre 2008.

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Mercredi 17 Septembre 2008

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Auditions, communes avec la commission des affaires étrangères, sur la situation en Afghanistan :

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10 h 00 : Général Benoît Puga, directeur du renseignement militaire, ancien sous-chef des opérations à l’état-major des armées.

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11 h 15 : Jean de Ponton d’Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan ;

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15 h 30 : Martin Howard, adjoint au secrétaire général de l’OTAN, chargé des opérations (ouverte à la presse) ;

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17 h 00 : Antonio Maria Costa, directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ouverte à la presse).

A l'Assemblée Nationale du 13 au 17 mai 2008

Mardi 13 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Hommage à Aimé Césaire

17h00 : 2° lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés
18h00 :

Commission de la défense : Avis sur le projet de loi relatif à la réforme des institutions

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Mercredi 14 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement 

A l'Assemblée Nationale du 6 au 10 mai 2008

Mardi 6 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires:

1.     Projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit  communautaire : Jean Michel Clément, Dominique Raimbourg  

2.     Projet de loi portant réforme de la prescription en matière civil : Jean Michel Clément, Alain Vidalies   

3.     Modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

4.     Déclaration du gouvernement sur les langues régionales : Françoise Olivier-Coupeau, Victorin Lurel, Marylise Lebranchu   

12h00 : Réunion des commissaires socialistes à la défense

16h00 : Texte projet de loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et projet de loi de réforme de la prescription en matière civile.

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Mercredi 7 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur les mutations du travail dans l’entreprise de :

1.      Philippe Askenazy : économiste du travail, directeur de recherche au CNRS, docteur de l’EHESS, auteur de « Les désordre du travail : enquête sur le nouveau productivisme ».

2.     Jacky Bontemps : secrétaire général adjoint CFDT, responsables de la politique en direction des petites entreprises, qui a notamment travaillé sur l’enjeu des transmissions des entreprises.

15h : Questions au gouvernement

Semaine du 7 au 12 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

·         Mardi 8 janvier 2008

  -11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Questions au gouvernement.

Réponse à l'invitation de Nicolas Sarkozy aux députés pour la cérémonie des voeux à l'Elysée.

Initiatives parlementaires: proposition de loi visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches: Jean-Patrick Gille; proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République: Jean Glavany.

Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental: Serge Blisko, Dominique Raimbourg.

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (traité européen) et proposition de loi constitutionnelle de Patrick Braouezec tendant à soumettre à référendum la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité rejeté.

Suite des initiatives parlementaires en matière de logement: visites de terrain.

Questions diverses.

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

-16h30 à 20h00 : Séance publique de l’Assemblée

-21h30 : Suite de la séance publique

·         Mercredi 9 janvier 2008

-9h00 : Réunion de la commission « Finances Locales » du groupe socialiste, radical et citoyen

-11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

En raison des obsèques de Raymond Forni, qui auront lieu le mercredi 9 janvier à 14h30 en l'église Saint-Pierre de Besançon, il n'y aura pas de réunion de groupe ce mercredi.

-14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense Nationale

-15h00 : Séance publique des questions au gouvernement

-16h30 : Séance publique de l’Assemblée

Semaine du 5 au 10 novembre à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 Novembre 2007

11h30 : Réunion de groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christine Taubira, Paul Giacobbi, Guillaume Garot

-Point sur les séances mensuelles du groupe des 27 et 29 novembre 2007.

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique – Budget 2008(2° partie)

21h00 : Reprise des débats

Mercredi 7 Novembre 2007

10h30 : Réunion de la Commission Défense

-Projet de loi de finances 2008

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Jean Gaubert

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique-Budget 2008(2° partie)

Semaine du 15 au 20 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale

Mardi 16 Octobre 2007

   11h30 à 13h00: Réunion du groupe socialiste, radicale,citoyen et divers gauche :

Ordre du jour :

-  Questions d’actualité

-  Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 : Didier Migaud, Jérôme Cahuzac.

-  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Marisol Touraine, Jean-Marie Le Guen.

-  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat d’EADS au cours des années 2005 et 2006.

-  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la pollution du fleuve Rhône : Jean-Jack Queyranne, François Brottes.

-  Point sur les groupes d’étude : David Habib

-  Questions diverses

   14h00 : Suite réunion groupe sur le projet de loi de financement Sécurité Sociale (PLFSS)

   15h00 à 16h00 : Séance publique de l'Assemblée : questions au gouvernement

    A partir de 16h00 : Installation des juges à la cour de justice de la République  

   16h30 : Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

    21h30 : Suite de la discussion.

Mercredi 17 Octobre 2007

    9H30 : Audition des représentants des personnels civils de la Défense   

    11h30 à 13h00 : Réunion de groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Ordre du jour :

-  Questions d’actualité

-  Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et à l’asile : George Pau-Langevin, Serge Blisko.

-  Questions diverses

     15h00 à 16h00 : séance publique de l'Assemblée : questions au gouvernement

Semaine du 9 au 13 octobre à l'Assemblée Nationale

• Mardi 09 Octobre 2007

  10h00 : Réunion de groupe : Examen des amendements de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

   11h45 : Réunion de groupe

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord-cadre et deux accords additionnels entre le Gouvernement des Emirats Arabes Unis au musée universel d’Abou Dabi : Patrick Bloche.

-Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption : Arnaud Montebourg

-Projet de loi de finances pour 2008 : discussion générale et articles de la 1ère partie : Didier Migaud,  

-Mission d’information visant à dresser le bilan de l’application de la législation dans le domaine de la lutte contre la récidive en matière de délinquance sexuelle et de l’ensemble des moyens qui y sont attribués : Elisabeth Guigou

-Questions diverses

  15h00-16h00 : Questions au gouvernement ,EADS, carte judiciaire …

  16h30 –19h00 : Commission de la Défense :

-Audition du Général Jean-Louis Georgelin chef d’état-major des Armées.

• Bilan de la loi de programmation militaire 2003/2008.

• Préparation de la nouvelle  loi de programmation militaire 2008/2015

• Les forces françaises en opérations extérieures

-Modification de la constitution

• Rôle du parlement dans le contrôle des opérations extérieures.

• L’armée et le citoyen

• Mercredi 10 Octobre 2007

  8h30 : Rencontre avec l’ingénieur général Jean-Philipppe Duranthon pour les problèmes de la RN 7

  10h : Audition de M. Alain Marleix secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008.

  15h : Questions au Gouvernement

  16h20 : Séance publique : Loi contre la corruption

La semaine du 2 au 7 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale

Mardi 2 octobre 2007 :

• 9h30 : questions orales sans débat
• 11h30 : réunion du groupe socialiste,radical, citoyen et divers gauche

1. Questions d’actualité

   -Projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre la contrefaçon : Guillaume Garot

   -Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur les régimes spéciaux de retraite : Marisol Touraine

   -Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le Grenelle de l’environnement : Philippe Martin, Geneviève Gaillard

2. Questions diverses

• 14h : groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche : préparation du débat sans vote sur les régimes spéciaux de retraite
• 15h : questions au gouvernement
• En soirée : séance publique de l'Assemblée Nationale

Mercredi 3 octobre

• 9h30 : débat sans vote sur les régimes spéciaux de retraite
• 14h30 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense sous la présidence de Patricia Adam.
• 15h : questions au gouvernement
• 16h30 : audition de M. Hervé Morin, ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2008