- Mardi 09 Octobre 2007
10h00 : Réunion de groupe : Examen des amendements de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.
Ordre du jour :
-Questions d’actualité
-Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord-cadre et deux accords additionnels entre le Gouvernement des Emirats Arabes Unis au musée universel d’Abou Dabi : Patrick Bloche.
-Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption : Arnaud Montebourg
-Projet de loi de finances pour 2008 : discussion générale et articles de la 1ère partie : Didier Migaud,
-Mission d’information visant à dresser le bilan de l’application de la législation dans le domaine de la lutte contre la récidive en matière de délinquance sexuelle et de l’ensemble des moyens qui y sont attribués : Elisabeth Guigou
-Questions diverses
15h00-16h00 : Questions au gouvernement ,EADS, carte judiciaire …
16h30 –19h00 : Commission de la Défense :
-Audition du Général Jean-Louis Georgelin chef d’état-major des Armées.
• Bilan de la loi de programmation militaire 2003/2008.
• Préparation de la nouvelle loi de programmation militaire 2008/2015
• Les forces françaises en opérations extérieures
-Modification de la constitution
• Rôle du parlement dans le contrôle des opérations extérieures.
• L’armée et le citoyen
- Mercredi 10 Octobre 2007
8h30 : Rencontre avec l’ingénieur général Jean-Philipppe Duranthon pour les problèmes de la RN 7
10h : Audition de M. Alain Marleix secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008.
15h : Questions au Gouvernement
16h20 : Séance publique : Loi contre la corruption
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