Semaine du 13 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 octobre 2008

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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·         Suivi du découpage des circonscriptions,

·         Organisation du débat et répartition du temps de parole (35’) sur le projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et le projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés Bruno Le Roux

·         Débat organisé suite à la déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen du 15 octobre

·         Projet de loi de finances pour 2009 (1ère partie) et projet de loi de programmation des finances publiques (2009-2012) : Jérôme Cahuzac, Didier Migaud

·         Point sur la réforme de la DSU : François PUPPONI

·         Proposition de loi facilitant la rationalisation de la carte de l’intercommunalité : Philippe VUILQUE

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15h00 : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen, suivie d’un débat

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16h30 : Commission de la défense : Audition de Michèle Alliot-Marie sur le projet de loi de finances 2009

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A partir de 17h00 : Débat sur le grenelle de l’environnement

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Mercredi 15 octobre 2008

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A partir de 10h00 : Audition sur le projet de loi de finances 2009 pour la commission de la défense

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·         M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques

·         Des représentants des syndicats des personnels civils de la défense,

·         Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense.

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Présentation par Jean-Jacques Urvoas des principes retenus par la mission d’information relative à la clarification des compétences des collectivités territoriales suivie de  l’audition de Claudy Lebreton, président de la FNESR.

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15h 00 : Questions au Gouvernement

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16 h 30 : Audition du général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de  loi de finances pour 2009