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09h30 : séance publique sur Projet de loi de finances pour 2009 : Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
· Travaux parlementaires,
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- Vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : Marisol Touraine, Catherine Genisson,
- Point sur les missions budgétaires,
- Préparation du débat sur la réforme de l’audiovisuel public, Didier Mathus,
- Proposition de loi facilitant la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, Philippe Vuilque
- Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales, Jean Pierre Balligand
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15h00 : Question au gouvernement
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16h15 : séance publique
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : explications de vote et vote par scrutin public,
- Proposition de loi sur le statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (2ème lecture),
- Projet de loi de finances pour 2009 (2ème partie) : Mission « Administration
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A partir de 21h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2ème partie) : Mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » et Mission « Sécurité »
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Mercredi 5 novembre 2008
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09h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2èm partie) : Mission « Agriculture »
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
· Questions au gouvernement,
· Travaux parlementaires
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- Audition de Patrick de Carolis, Président directeur général de France Télévisions
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15h00 : Question au gouvernement
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17h00 : Rencontre avec le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriale, Alain Marleix sur le redécoupage des circonscriptions
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17h30 : groupe de travail sur les collectivités territoriales
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A partir de 21h30 : séance publique (2ème partie) : Mission « Anciens combattants »
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