Semaine du 28 avril au 3 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 avril 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail.
2. Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58_1667 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et projet de loi relatif aux archives : Marietta Karamanli.  
3. Deuxième lecture du projet de loi OGM : Germinal Peiro.
   Projet de loi relatif contre le trafic des produits dopants : Alain Neri.

• Initiatives parlementaires

1. Débat sur les propositions du groupe de travail « Lutte contre les discriminations » animé par George Pau-Langevin et Christophe Caresche.

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale

Mercredi 30 avril 2008

10h : Réunion du groupe de travail fiscalité locale

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur l'environnement pour le développement des entreprises : 

  -Eric Pilaud, Directeur Général de la stratégie et de l'innovation chez Scheider Electric, 

  -Emmanuel Leprince, fondateur et délégué général du comité Richelieu. 

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale