Semaine du 7 au 10 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Renouvellement des instances du groupe et de l’assemblée Nationale

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2. Travaux parlementaires

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·         Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème République (2°lecture) : Arnaud Montebourg

·         Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelle et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : Sandrine Mazetier, Manuel Valls 

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·         Point sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi : Michel Issindou

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3. Initiatives parlementaires

·         Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour enfants et adolescents mineurs : Régis JUANICO

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A partir de 15h00 : Séance publique

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Mercredi 9 juillet 2008

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9h00 : réunion du groupe fiscalité locale

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Travaux parlementaires

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·         Débat d’orientation des finances publiques
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2. Initiatives parlementaires

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·         Présentation par Jean Pierre Balligand du rapport d’étape du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale.

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A partir de 15h00 : Séance publique