Semaine du 15 au 16 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 décembre 2008

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09 h 30 : Séance publique : Proposition de loi création d’une 1^ère  année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :
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• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Questions au Gouvernement,

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public, Didier MATHUS

-          Conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009, Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »,  Christian ECKERT

-          Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le Processus de formation et de réactualisation des prix du carburant Outre-mer,

-          Proposition de loi sur la simplification du droit de la chasse
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15h00 : Questions au gouvernement

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16 h 15 : Séance publique :

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public,

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »

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21h30 : séance publique : 

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public,

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »
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Mercredi 17 décembre 2008
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Questions au Gouvernement,

-          Proposition de loi relative à la communication aux parlementaires des avis de la CNIL sur les projets de loi, George PAU LANGEVIN

-          Réforme du règlement et projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, Arnaud MONTEBOURG, Jean Jacques URVOAS

-          Audition de Nicolas Véron, économiste au centre de réflexion européen Bruegel (Bruxelles) sur les scénarii de sortie de crise
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique :

-          CMP projet de loi de finances pour 2009,

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public,

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »
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16h45 : vote sur le projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision

21h30 : séance publique

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public,

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »