Semaine du 27 au 28 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 janvier 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
• Débat sur la motion de censure
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-          Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS,

-          Point sur la journée d’action du 29 janvier 2009,

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : Jean Yves Le Bouillonnec

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15h00 : Discussion de la motion de censure

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17h00 : Séance publique :

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-          projet de loi organique application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : explications de vote et vote par scrutin public – Le Groupe SRC ne participera pas au vote,

-          projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
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21h30 : séance publique :

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-          Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

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Mercredi 28 janvier 2009

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8h00 : réunion des commissaires SRC de la défense

-          Débat sur l’article 10 du projet de loi de programmation militaire (les sénateurs socialistes s’associeront à cette réunion)

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10h00 : projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : Auditions des représentants des retraités militaires.

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

·         Travaux parlementaires.

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : Jean Yves Le Bouillonnec,

-          Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale : Danielle BOUSQUET  

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11h30 : projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : Auditions de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration

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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique :

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-          Déclaration, débat et votes sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées à l’étranger, en Côte d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République Centrafricaine –article 35-,

-          Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

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21h30 : séance publique :

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-          Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion