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09h30 : Questions orales sans débat
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
- Demande de création d’une mission d’information créée par la Conférence des Présidents sur les violences dans les prisons : Jean-Jacques Urvoas,
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la consultation des élections de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité : René Dosière,
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- Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Marisol Touraine, Catherine Génisson, Christian Paul, Catherine LemoRTON, Marcel Rogemont, Gérard BAPT, Michèle Delaunay
15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique :
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion - explications de vote et vote par scrutin public,
- Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires
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21h30 : séance publique :
- Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.
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Mercredi 11 février 2009
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9h30 : Séance publique :
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité
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10h00 : Commission de la défense
- Création d’une commission d’enquête sur les évènements survenus en Afghanistan le 18 août 2008,
- Réorganisation du ministère de la défense (rapport d’étape sur la mission d’information)
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
· Travaux parlementaires.
- En préparation de notre séance mensuelle du 19 février 2009, audition de Michel Wieviorka, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, auteur notamment de « La diversité »
15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique :
- Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires
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21h30 : séance publique :
- Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires
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