Semaine du 30 mars 5 avril 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 mars 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : Jérôme CAHUZAC   

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-          Bilan du premier mois d’application de la réforme constitutionnelle : Jean Jacques URVOAS  

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-          Transposition de la directive Services : Christophe CARESCHE, 

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-          Projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE.

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique :

-          projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

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Mercredi 1^er avril 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
  
  

-          Présentation de la proposition de résolution de Bernard Accoyer modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale : Jean Jacques URVOAS

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Suite du projet de loi protection de la création sur Internet

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21h30 : séance publique :

-          Suite du projet de loi protection de la création sur Internet