Semaine du 9 au 15 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 mars 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Projet de loi portant réforme de l’hôpital relatif aux patients, à la santé et aux territoires, Marisol Touraine, Catherine GÉNISSON, Christian Paul, Catherine Lemorton, Marcel Rogemont, Gérard BAPT, Michèle DELAUNAY, Jean Marie LE GUEN
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-          Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : Jérôme CAHUZAC ...

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : commission de la défense

- Audition de Eric Woerth dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014.

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

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Mercredi 11 mars 2009

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8h30 : Préparation du débat parlementaire sur l’OTAN

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
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-          Projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

-          Proposition de loi tendant à faciliter l’accès au crédit des PME (séance réservée au groupe UMP : Jean Pierre BALLIGAN
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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE