Mardi 28 avril 2009
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09h30 : Questions orales sans débat
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE,
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- Proposition de loi tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : Jérôme LAMBERT,
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- Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et améliorer l’accompagnement médical et social des victimes : George PAU LANGEVIN,
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- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit d’allègement des procédures : Dominique RAIMBOURG,
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- Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale : Jean Jacques URVOAS,
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- Point sur la journée du 30 avril (ordre du jour réservé au Groupe SRC)
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15h00 : Question au gouvernement
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16h15 : séance publique
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- Proposition de loi tenant à modifier l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires,
- Proposition de loi prévention et lutte contre l’inceste sur les mineurs,
- Proposition de loi simplification et clarification du droit (2ème lecture)
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21h30 : séance publique :
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- Proposition de loi prévention et lutte contre l’inceste sur les mineurs,
- Proposition de loi simplification et clarification du droit (2ème lecture)..
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Mercredi 29 avril 2009
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Suite de l’ordre du jour de la veille,
- Rapport de la commission de réforme des CHU,
- Débat sur la fin de vie ; rapport introductif
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique :
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- Nouvelle lecture du projet de loi création et Internet dit « Hadopi »
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21h30 : séance publique :
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- Nouvelle lecture du projet de loi création et Internet dit « Hadopi »
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Jeudi 30 avril 2009
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09 h 30 : séance publique
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- Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité – proposée par le Groupe SRC –
- Proposition de loi visant à augmenter les salaires et protéger les salariés et les chômeurs – proposée par le Groupe SRC –
- Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité – proposée par le Groupe SRC –
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15 h 00 : séance publique
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- Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité – proposée par le Groupe SRC – (suite)
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21 h 30 : séance publique
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- Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité – proposée par le Groupe