Mardi 7 avril 2009
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09h30 : Questions orales sans débat
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : Jérôme CAHUZAC
- Préparation de la mobilisation et des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale : Jean Jacques URVOAS
- Présentation de l’avant-projet de Règlement du Sénat : Bernard FRIMAT
- Projet de proposition de loi organique visant à abaisser l’âge d’éligibilité à dix-huit ans pour certains mandats électifs : Gaétan GORCE
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15h00 : Question au gouvernement
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16h15 : commission défense
- Projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
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21h30 : séance publique :
- Projet de loi développement économique des outre-mer
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Mercredi 8 avril 2009
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE
- Rapport du groupe « politique de l’âge » présenté par Michèle Delaunay.
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique :
- Projet de loi développement économique des outre-mer (suite)
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21h30 : séance publique :
- Projet de loi développement économique des outre-mer
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