Semaine du 22 au 28 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Lundi 22 juin 2009

.

10h30 : Congrès du parlement de Versailles

.

-          Modification du Règlement du Congrès : dispositions relatives à la prise de parole du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès et au débat, sans vote, auquel cette déclaration peut donner lieu

.

15h00 : Congrès du parlement de Versailles

.

-          Intervention du Président de la République, en application des nouvelles dispositions de l’article 18 de la Constitution, suivie d’un débat hors de sa présence

.

21h30 : séance publique

.

-          Proposition de loi création d’une 1^ère  année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

.

Mardi 23 juin 2009

..

09h30 : Questions orales sans débat

..

10h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

..

Ordre du jour :

• Question au gouvernement
• Travaux parlementaires.

.

-          Election du Président du Groupe,

.

-          Questions au Gouvernement,

.

-          Vote solennel sur le projet de loi de développement et de modernisation des services  touristiques : Pascale GOT, Annick LE LOCH

.

-          Point sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Marisol TOURAINE,

.

-          Point sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public : Delphine BATHO,

.

-          Point sur la proposition de loi sur le travail du dimanche : Christian ECKERT , Jean GAUBERT

.

14h00 : Réunion des commissaire socialiste à la défense

.

-          Organisation de la séance d’examen du projet de loi de réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français,

.

-          Répartition du temps de parole

.

15h00 : question au gouvernement

.

16h15 : séance publique

.

-          Projet de loi développement et modernisation des services touristiques : explications de vote et vote par scrutin public,

.

-          CMP projet de loi réforme de l’hôpital,

.

-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupe.

......

21h30 : séance publique :

.

-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupe...

...

Mercredi 24 juin 2009

...

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

...

Ordre du jour :

• Question au gouvernement
• Travaux parlementaires.

.

-          Réforme de la taxe professionnelle : Jean Pierre BALLIGAN,

.

-          Textes inscrits à l’ordre du jour du Nouveau Centre :

-  PPL visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes : Jean Michel CLÉMENT,   Philippe VUILQUE,

.

   - PPL visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement : Michel LIEBGOTT

.

   - PPL relative à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français : Jean Patrick GILLE.

.

-          Débat d’orientation des finances publiques pour 2010 : Jérôme CAHUZAC,  Marisol TOURAINE,

.

-          Répartition des députés entre les différentes commissions (les 8 commissions permanentes, la commission des affaires européennes, le comité d’évaluation et de contrôle).

...

15h00 : Questions au gouvernement

..

16h15 : Séance publique :

.

-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupe.

....

21h30 : séance publique :

.. .

-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupe