Semaine du 29 juin au 5 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 30 juin 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Question au gouvernement
• Travaux parlementaires.

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-          Renouvellement du Bureau du Groupe,

-          Débat d’orientation des finances publiques pour 2010 : Marisol TOURAINE, Jérôme CAHUZAC,

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-          Point sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public : Delphine BATHO,

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-          Rapport d’information sur la prestation d’accueil du jeune enfant : Marie Françoise CLERGEAU,

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-          Composition de la mission d’information sur la pratique du port de la burqa

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14h00 : Réunion des commissaire socialiste à la défense

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-          Désignation des membres SRC de la Commission et des rapporteurs budgétaires pour avis,

-          Répartition du temps de parole sur le projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur.

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15h00 : question au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Explication de vote et votes par scrutin public sur les PPL Nouveau Centre,

-          Explication de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi lutte contre les violences de groupe,

-          Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008,

-          Débat

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17h30 : Réunion de la commission de la défense

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-          Audition de Luc Vigneron, PDG du groupe Thalès

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21h30 : séance publique :

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-          Débat d’orientation des finances publiques pour 2010...

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Mercredi 1^er juillet 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Question au gouvernement
• Travaux parlementaires.

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-          Proposition de loi portant sur le travail du dimanche : Christian ECKERT, Jean GAUBERT,

 

-          Projet de loi relatif à la Gendarmerie nationale : Françoise Olivier-COUPEAU.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Réunion de la commission de la défense

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-          Election du Bureau de la Commission

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Après 18h00 : séance publique

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-          Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil Economique Social et Environnemental

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21h30 : séance publique :

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-          Projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur

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Jeudi 2 juillet 2009

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09h30 : séance publique

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Projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur

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15h00 : séance publique

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-          Projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur (suite),

-          Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

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21h30 : Séance publique

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-          projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur

-          Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (suite)