Semaine du 20 au 26 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 21 juillet 2009

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09h30 : Séance publique

-          projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Question au gouvernement
• Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi adopté par le sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet,

-          navettes diverses,

-          point sur les journées parlementaires 30 septembre et 1^er octobre à Toulouse.

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15h00 : question au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          explications de vote et vote par scrutin public sur Pt formation professionnelle tout au long de la vie

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17h00 : réunion de la commission de la défense

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-          audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

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21h30 : séance publique :

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-          projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

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Mercredi 22 juillet 2009

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9h30 séance publique

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-          projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

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10h30 : réunion de la Commission de la défense

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-          orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

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15h00 : Séance publique

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-          projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

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21h30 : séance publique :

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-          projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.