Mardi 7 juillet 2009
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09h30 : Séance publique
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- Proposition de loi relative aux dérogations au principe du repos dominical
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Question au gouvernement
- Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale et sur le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique : Françoise OLIVIER-COUPEAU, Bernard DEROSIER,
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- Proposition de loi sur le travail le dimanche : point sur l’organisation des séances de la semaine du 7 au 11 juillet,
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- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : Patrick BLOCHE.
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15h00 : question au gouvernement
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16h15 : séance publique
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- Explication de vote et votes par scrutin public sur : Projet de loi sur la Gendarmerie nationale
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- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
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- Proposition de loi relative aux dérogations au principe du repos dominical (suite).
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21h30 : séance publique :
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- Proposition de loi relative aux dérogations au principe du repos dominical (suite)
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Mercredi 7 juillet 2009
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10h00 : Commission de la défense
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- Présentation du rapport de la MEC sur les OPEX
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- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le PLF 2010
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Question au gouvernement
- Travaux parlementaires.
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- Suite de l’ordre du jour de la veille
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- Motion de censure
- Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : Jean Patrick GILLE,
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- Proposition de loi relative au droit à la formation différée :Jean Patrick GILLE.
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15h00 : Séance publique
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- Proposition de loi relative aux dérogations au principe du repos dominical (suite)
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21h30 : séance publique :
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- Proposition de loi relative aux dérogations au principe du repos dominical (suite)
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