Semaine du 14 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 septembre 2009

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10h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (HADOPI 2) : Patrick BLOCHE.
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-          Projet de loi pénitentiaire, adopté par le sénat : Serges Blisko, Dominique RAIMBOURG, Jean Jacques URVOAS,
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-          2^ème lecture de la proposition de loi sur l’accès aux crédits des PME : Jérôme CAHUZAC,
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-          Réforme de la taxe professionnelle : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD, Jean Pierre BALLIGAN,
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-          Création d’une taxe carbone : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC, François BROTTES, Jean Paul CHANTEGUET, Jean LAUNAY,  
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-          « Gand emprunt » : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC,
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-          Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité : Emmanuel VALLS.

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15h00 : Question au gouvernement

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Mercredi 16 septembre 2009

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8h30 : Réunion des parlementaires appartenant à aux commissions de la défense

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
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-          suite de l’ordre du jour de la veille,
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-          projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Christophe CARESCHE, Michèle DELAUNAY, Aurélie FILIPETTI, Valérie FOURNEYRON, Christian HUTIN, Henri NAYROU.