Mardi 20 octobre 2009
.
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
..
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
.
- Votes solennels sur :
Projet de loi sur l’ordonnance 2009-935 délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
Proposition de loi n° 1897 relative à l’encadrement des crédits et action de groupe
Proposition de loi n° 1896 relative à la rémunération des dirigeants d’entreprises
Proposition de résolution n°1895 relative à l’extension du référendum
.
- Projet de loi de Finances pour 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD
.
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 : Marisol TOURAINE,
Marie-Françoise CLERGEAU
.
15h00 : Questions au gouvernement
.
16h15 : Séance publique
.
- Explications de vote et vote par scrutin public sur :
.
© Projet de loi Ordonnance n° 2009-935 délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
© Proposition de loi sur l’encadrement des crédits et l’action de groupe
© Proposition de loi sur la rémunération des dirigeants d’entreprises
© Proposition de résolution extension du référendum
.
- Projet de loi de finances pour 2010 : discussion générale et discussion des articles de la 1ère partie :
.
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 :
.
.
17h30 : Commission de la défense
.
- Audition de.M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement
.
21h30 : Séance publique
.
- Projet de loi de finances pour 2010 : discussion générale et discussion des articles de la 1ère partie (suite).
.
Mercredi 21 octobre 2009
...
10h00 : Commission de la défense
.
- Audition du Général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale
.
- Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques
.
15h00 : questions au gouvernement
..
16h15 : Séance publique
.
- Projet de loi de finances pour 2010 : discussion générale et discussion des articles de la 1ère partie (suite)
.
21h30 : Séance publique
.
- Projet de loi de finances pour 2010 : discussion générale et discussion des articles de la 1ère partie (suite)
.
Commentaires