Semaine du 16 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Congrès de l’AMF,

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-          Point sur la création de la commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée :Delphine BATHO,

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-          Vote solennel sur l’ensemble du PLF 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD   

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-          Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle : Serge BLISKO,   Dominique RAIMBOURG, 

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-          Point sur la PPL Warsmann sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit : Jean Michel CLÉMENT.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h30 : congrès des maires

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21h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

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-          Décision sur un conflit de compétences entre la commission des Lois et la commission des Finances sur le projet de loi réforme des juridictions financières,

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-          Projet de loi sur la récidive criminelle

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Mercredi 18 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur la mobilisation lors de notre journée d’initiative du 19 novembre (PPL fin de vie, PPL fichiers de police, PPL concentration dans les médias),

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-          Point sur le recours au Conseil constitutionnel sur le texte « redécoupage électoral » : Bruno LE ROUX,

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-          Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

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12h00 : congrès des maires

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-          déjeuner débat sur la réforme des collectivités territoriales

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

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-          Décision sur un conflit de compétences entre la commission des Lois et la commission des Finances sur le projet de loi réforme des juridictions financières,

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-          Projet de loi sur la récidive criminelle

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21h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

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-          Décision sur un conflit de compétences entre la commission des Lois et la commission des Finances sur le projet de loi réforme des juridictions financières,

 

-          Projet de loi sur la récidive criminelle