Semaine du 2 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 3 novembre 2009

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9h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie : « Mission Action extérieure de l’Etat »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Marisol TOURAINE, 

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-          Projet de loi de finances pour 2010, seconde partie –articles non rattachés : Jérôme CAHUZAC,

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-          Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle : Serges BLISKO, Dominique RAIMBOURG,  

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-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la régulation des transports ferroviaires : Maxime BONO,

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-          Missions budgétaires :

Ÿ Politique des territoires : Marie Françoise PÉROL-DUMONT 

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Ÿ Défense : Patricia ADAM, 

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Ÿ Outre-mer : Victorin LUREL, Jérôme CAHUZAC,

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Ÿ Travail et emploi : Michel LIEBGOTT, Jean Patrick GILLE, Monique IBORRA,

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Ÿ Médias : Patrick BLOCHE, Michel FRANÇAIX

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Ÿ Solidarité, insertion, égalité des chances : Martine CARILLON COUVREUR, Christophe SIRURGUE, Catherine QUÉRÉ,

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-          Point sur la mission d’information sur le suivi de la réforme du ministère de la défense : Bernard CAZENEUVE.

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14h00 : réunion des commissaires SRC de la défense

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-          Examen du budget de la défense pour 2010 et répartition du temps de parole

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public,

-          CMP régulation des transports ferroviaires,

-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie :

Ÿ Mission « Action extérieure de l’Etat »

Ÿ Mission « Politique des territoires »

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie :

Ÿ Mission « Politique des territoires » (3 h 50)

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Mercredi 4 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

.             -      Suite de l’ordre du jour de la veille.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie : Mission « Outre-mer »

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21h30 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie : Mission « Outre-mer ».