Semaine du 23 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          2^ème  lecture du projet de loi organique sur l’article 61-1 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS, 

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-          Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne : Odile SAUGUES,

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-          Votes solennels sur :

Ÿ Projet de loi récidive criminelle

Ÿ PPL droit de finir sa vie dans la dignité

Ÿ PPL fichiers de police

Ÿ PPL régulation de la concentration dans les médias

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-          Point sur le projet de loi « Grand Paris » : Annick LEPETIT, Daniel GOLBERG, 

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-          Point sur l’état du débat au Sénat sur la taxe professionnelle : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD, 

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-          Projet de loi relatif à la lutte contra la fracture numérique : Corinne ERHEL,   Patrick BLOCHE.

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14 h 00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

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-          Audition de Monsieur Patrick Boissier, Président de la Direction des Constructions Navales Système et service, sur le plan de réorganisation de l’entreprise « Championship »

 

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

Ÿ Projet de loi récidive criminelle

Ÿ Proposition de loi droit de finir sa vie dans la dignité

Ÿ Proposition de loi fichiers de police

Ÿ Proposition de loi régulation de la concentration dans les média

-          Projet de loi Sénat convention fiscale France-Belgique,

-          Projet de loi Sénat convention fiscale France-Royaume-Uni,

-          Projet de loi Sénat convention fiscale France-USA,

-          Projet de loi accord international de 2006 sur les bois tropicaux,

-          Projet de loi Sénat approbation de l’accord France-Inde sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire,

-          2^ème  lecture du projet de loi organique sur l’application de l’article 61-1 de la Constitution.

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21h30 : séance publique

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-          Projet de loi Grand Paris

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Mercredi 25 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Débat sur la conférence de Copenhague : Jean-Paul CHANTEGUET, 

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-          Conclusions de la CMP sur le PLFSS pour 2010 : Marisol TOURAINE, 

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-          Point sur le projet de résolution sur la protection temporaire : Sandrine MAZETIER, Christophe CARESCHE,

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-          Point sur la proposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République, des membres du Parlement : René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS,   

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-          Point sur la proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions : René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS,

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-          Proposition de loi relative à la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger : Jean-Jacques URVOAS.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          CMP projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

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21h30 : séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi