Semaine du 9 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 novembre 2009

.

9h30 : séance publique

.

-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie : « Mission Solidarité, insertion, égalité des chances ».

.

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

..

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

.

-          Point sur les missions budgétaires

-          Projet de loi de finances pour 2010 – articles non rattachés

-          Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle : Serges BLISKO, Dominique RAIMBOURG 

.

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de notre journée réservée du 19 novembre :

Ÿ N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Ÿ N° 1659 relative aux fichiers de police

Ÿ N° 1958 visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

-          Comité d’évaluation et de contrôle : point sur les études d’impact et les sujets d’études Retenus : Jean MALLOT

.

15h00 : Questions au gouvernement

.