Mardi 22 décembre 2009
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9h30 : question orale sans débat
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi sur la réforme de La Poste et les activités postales : François BROTTES,
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- Choix des textes ou débats à inscrire à l’ordre du jour de notre journée réservée du 18 février 2010,
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- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : Bruno Le Roux,
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- Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Bruno Le Roux,
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- Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions : Patrick Bloche, Michel FRANÇAIX, Didier MATHUS, Marcel ROGEMONT,
- Projet de loi sur la reconnaissance des victimes des essais nucléaires, après CMP : Jean-Patrick GILLE,
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009, après CMP : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD.
15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : séance publique
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- Fixation de l’ordre du jour
- Projet de loi réforme du statut de l’entreprise publique de La Poste et les activités postales : explications de vote et vote par scrutin public,
- CMP projet de loi reconnaissance des victimes des essais nucléaires,
- CMP projet de loi de finances rectificative pour 2009
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17 h 00 : Commission de la défense
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21h30 : séance publique
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- 2ème lecture du projet de loi protection du secret des sources des journalistes
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