Mardi 26 janvier 2010
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9h30 : questions orales sans débat
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Vote solennel sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux : Bruno LE ROUX,
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- Vote solennel sur :
- Proposition de projet de loi relative à l’extension du régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture,
- Proposition de projet de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services,
- Proposition de résolution sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement : Delphine BATHO,
- Proposition de loi sur les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement :René DOSIERE, Jean Jacques URVOAS,
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- 2ème lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre l’inceste sur les mineurs : George PAU LANGEVIN,
- 2ème lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre les violences de groupes : Delphine BATHO.
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- Proposition de Loi sur le renouvellement des Conseils généraux et Régionaux,
- Proposition de projet de loi sur la retraite complémentaire aux conjoints et aides familiaux du secteur agricole,
- Proposition de projet de loi sur la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux,
- Proposition de loi sur les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement,
- Proposition de loi lutte contre l’inceste sur les mineurs – 2ème lecture.
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21h30 : Séance publique
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- Proposition de loi lutte contre les violences de groupes – 2ème lecture
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Mercredi 27 janvier 2010
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10h00 : réunion de la commission de la défense.
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- Audition de Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement à la Président de la République,
- Nomination d’un rapporteur
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Débat sur la sécurité des réseaux d’approvisionnement en électricité (groupe GDR) : François BROTTE,
- Débat sur la mobilité des patients (Commission des affaires européennes) :Marisol TOURAINE,
- Débat sur la non-discrimination (Commission des affaires européennes) : Christophe CARESCHE,
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- Débat sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports (groupe NC).
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15h00 : questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Débat sur la sécurité des réseaux d’approvisionnement en électricité,
- Proposition de résolution études d’opinion (ordre du jour SRC)
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21h30 : Séance publique
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- Proposition de loi lutte contre les violences de groupes – 2ème lecture (suite)
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