Semaine du 1er février 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 février 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-         Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (grand emprunt, bonus) : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD, 

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-         2^ème lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l’application du 5^ème  alinéa de l’article 13 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS,

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-         Projet de loi relatif à l’orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) : Manuel VALLS,

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-         Proposition de loi relative au service civique : Bernard LESTERLIN.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-         2^ème  lecture projet de loi application du 5^ème alinéa de l’article 13 de la Constitution (2195, 2238),

-         2^ème lecture projet de loi application du 5^ème  alinéa de l’article 13 de la Constitution (2196, 2241),

-         Projet de loi de finances rectificative pour 2010

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21h30 : Séance publique

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-         Suite de l’ordre du jour de l’après-midi,

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Mercredi 3 février 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-         Audition du fils d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, opposant et militant tchadien des droits de l’homme, disparu le 3 février 2008

-         Suite de l’ordre du jour de la veille.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-         Suite de l’ordre du jour de la veille

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21h30 : Séance publique

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               -     Suite de l’ordre du jour de l’après-midi