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9h00 : séance publique
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- Six textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103 du Règlement :
- PL Sénat convention France-Libye coopération en matière de sécurité,
- PL Sénat accord-cadre France-Botswana sur l’éducation et la langue française,
- PL Sénat accord France-Belgique coopération en matière de sécurité sociale,
- PL Sénat accord France-Albanie coopération sécurité intérieure,
- PL Convention de 2001 pollution par les hydrocarbures,
- PL Convention France-République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées,
- PL Sénat partenariat France-Algérie,
- PL accord France-Chine protection des Investissements
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD,
- Projet de loi relatif à l’orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) : Manuel VALLS,
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- Choix de textes à inscrire à dans notre journée d’initiative du 25 mars
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- Dépôt du rapport annuel de la Cours des comptes : Jérôme CAHUZAC.
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Projet de loi d’orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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17H00 : Réunion de la commission de la défense
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- Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major des armées, sur la situation des opérations extérieures.
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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Mercredi 10 février 2010
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10h00 : Réunion de la commission de la défense
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- Audition du colonel Jean-François Martini, commandant de la brigade OMLT (Operationa Mentoring Laison Team) en Afghanistan d’avril à novembre 2009.
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Proposition de loi relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société : Olivier DUSSOPT,
- Proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs : George PAU-LANGEVIN, Dominique RAIMBOURG,
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- Projet de loi allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie : Danièle HOFFMAN-RISPAL,
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- Projet de loi indemnisation des dommages corporels des accidents de la circulation : Jérôme CAHUZAC.
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15h00 : questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de la veille
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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