.
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
..
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la proposition de loi du Groupe SRC : PPL constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, résidant en France,
.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : Bernard DEROSIER, Marisol TOURAINE,
- 2ème lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Aurélie FILIPETTI, Michèle DELAUNAY, Valérie FOURNEYRON, Jean GAUBERT,
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : Jean GAUBERT.
15h00 : Questions au gouvernement
.
16h15 : Séance publique
.
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle, accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers,
- Projet de loi dialogue social dans la fonction publique
.
17h00 : Réunion de la commission Défense
.
- Audition de Jack Lang, envoyé spécial du Président de la République pour la Corée du Nord
.21h30 : Séance publique
..
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
..
Mercredi 24 mars 2010
...
10h30 : Réunion de la commission Défense
.
- Audition de Arnaud Danjean, Président de la sous-commission Sécurité et Défense au Parlement européen
.
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
..
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Choix des textes à inscrire à l’ordre du jour de notre journée réservée du jeudi 20 mai 2010,
- Point d’étape, par Bernard DEROSIER, sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales
..
15h00 : questions au gouvernement
..
16h15 : Séance publique.
.
- suite de l’ordre du jour de la veille,
- Projet de loi jeux d’argent et de hasard en ligne -2ème lecture-
...
21h30 : Séance publique
..
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commentaires