Mardi 28 avril 2010
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9h30 : séance publique
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur :
Ä Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : Bernard DEROSIER, Marisol TOURAINE,
Ä Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : Jean GAUBERT,
- Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement pour l’environnement Grenelle 2 : Philippe TOURTELIER, Jean Paul CHANTEGUET,
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : Geneviève FIORASO,
- Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (ordre du jour proposé par la Commission des affaires européennes)
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Explications de vote et vote par scrutin public sur :
ÄProjet de loi dialogue social dans la fonction publique
ÄProjet de loi crédit à la consommation
- Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens,
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
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17h00 : réunion de la commission de la défense
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- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, d’Hervé Morin sur les questions liées aux armes nucléaires
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Mercredi 29 avril 2010
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille,
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- Débat sur l’évolution de l’emploi industriel (ordre du jour proposé par le Groupe GDR),
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- Collectif budgétaire pour l’aide à la Grèce : Jérôme CAHUZAC,
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- Textes inscrits à l’ordre du jour de la journée réservée du groupe Nouveau Centre :
Ä PPL autorisant la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande : Valérie FOURNEYRON,
Ä 2ème lecture de la PPL relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine : Jean Louis TOURAINE,
Ä PPL relative à la création des maisons d’assistants maternels : Marie Françoise CLERGEAU.
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15h00 : questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique.
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- Débat sur l’évolution de l’emploi industriel
- Suite de l’ordre du jour de la veille
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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