Semaine du 5 avril 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 avril 2010  

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur la 2^ème lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Aurélie FILIPETTI,

                                                     

-          Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : Bernard DEROSIER, Marisol TOURAINE,

                                                     

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement : Philippe TOURTELIER, Jean Paul CHANTEGUET,

                                                     

-          Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental : Alain VIDALIES,

                                                          

-          Choix des textes à inscrire à l’ordre du jour de notre journée réservée du 20 mai,

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-          Composition de la mission d’information sur les conséquences des dommages provoqués par la tempête Xynthia

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14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

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-          Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          2^ème lecture du projet de loi jeux d’argent et de hasard en ligne

-          PPL prorogation du mandat de médiateur de la République

-          PL organique conseil économique, social et environnemental

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17h45 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

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-          Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

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Mercredi 7 avril 2010

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9h30 : Réunion de la Commission de la Défense

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-          Mise en œuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense (2^ème rapport d’étape de la mission d’information)

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

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-          Projet de loi rénovation du dialogue social dans la fonction publique

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21h30 : Séance publique

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               -     Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.