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9h30 : séance publique
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- Questions orales sans débat
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement pour l’environnement (Grenelle 2) : Philippe TOURTELIER, Jean Paul CHANTEGUET,
- Proposition de résolution du groupe UMP sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte : Jean GLAVANY,
- Proposition de loi, soumise au Groupe, visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage, liées aux exigences des services publics et la prévention des atteintes à l’ordre public : Jean GLAVANY,
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé : François BROTTE,
- Projet de proposition de loi relative au mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale : Dominique RAIMBOURG.
15h00 : Questions au gouvernement
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16h00 : Réunion de la commission Défense
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- Avancement des travaux de la mission d’information sur les circonstances entourant l’attentat de Karachi : point par Bernard Cazeneuve, co-rapporteur
21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Mercredi 12 mai 2010
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10h00 : commission de la défense
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- Rapport d’information sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : Jean GAUBERT,
- Suite de l’ordre du jour de la veille
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15h00 : questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique.
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- CMP entrepreneur individuel à responsabilité limité
- Suite de l’ordre du jour de la veille
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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