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9h30 : séance publique
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- Questions orales sans débat
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Débat sur l’application de la loi relative à la modernisation de l’économie : Jean GAUBERT,
- Débat sur les relations entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : Jean Claude FRUTEAU, Jean Pierre DUFAU,
- 2ème lecture du projet de loi relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature) : André VALLINI,
- Textes inscrits à l’ordre du jour de notre journée réservée du 20 mai :
- PPL visant à renforcer l’exigence de parité des candidatures aux élections législatives : Bruno LE ROUX,
- PPL tendant à abroger le « bouclier fiscal » : Jérôme CAHUZAC,
- Proposition de résolution sur l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance : Jean Pierre DUFAU.
15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Eloge funèbre d’Arlette Franco,
- Débat sur l’application de la loi relative à la modernisation de l’économie,
- Débat sur les relations entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
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17h00 : Réunion de la commission de la défense
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- Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi (n° 2501) tendant à l’élimination
- des armes à sous-munitions.
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21h30 : Séance publique
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- Projet de loi organique sur l’application de l’article 65 de la Constitution - 2ème lecture
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Mercredi 19 mai 2010
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Débat sur la politique de la ville,
- Débat sur l’évolution de la politique immobilière de l’Etat,
- Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 13 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS,
- Création d’une mission d’information parlementaire d’évaluation des politiques publiques menées à l’égard de la prostitution : Danielle BOUSQUET.
15h00 : questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique.
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- Débat sur la politique de la ville,
- Débat sur l’évolution de la politique immobilière de l’Etat
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21h30 : Séance publique
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- Nouvelle lecture du projet de loi organique en application de l’article 13 de la Constitution
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