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9h30 : séance publique
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- Projet de loi de finances rectificative
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
Vote solennel sur :
- Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : Geneviève FIORASO,
- PPL visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories : Valérie FOURNEYRON,
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- PPL relative à la création des maisons d’assistants maternels : Marie Françoise CLERGEAU,
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- PPL relative aux recherches sur la personne : Jean-Louis TOURAINE,
- Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) : Jean Paul CHANTEGUET,
- Avant-projet de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et projet de proposition de loi du groupe SRC,
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- Choix des textes à inscrire à l’ordre du jour de la journée SRC du 17 juin
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- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : Bernard DEROSIER.
15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- PPL autorisant la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande
- PPL maisons d’assistants maternels
- PPL recherches sur les personnes
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Projet de loi
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Mercredi 5 mai 2010
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10h00 : commission de la défense
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- Présentation par MM. Christophe GUILLOTEAU, Francis HILLMEYER et Gilbert LE BRIS de l'étude sur la défense antimissile balistique réalisée sous leur direction par le cercle interparlementaire d'étude airespace de défense et le cercle interparlementaire d'étude naval de défense
- Rapport d’information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009,
- Nomination de rapporteurs d’information
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Suite de l’ordre du jour de la veille
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15h00 : questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique.
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- Projet de loi de programmation du Grenelle de l’environnement (suite)
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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