Mardi 15 juin 2010
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9h30 : séance publique
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- Questions orales sans débat
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : François BROTTE,
- Scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l’application du 5ème alinéa de l’article 13 de la Constitution : avis des commissions permanentes sur les nominations par le Président de la République : Jean Jacques URVOAS,
- Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial : Jean GAUBERT.
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h00 : Réunion de la commission Défense
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- Projet de loi nouvelle organisation du marché de l’électricité : explications de vote et vote par scrutin public,
- CMP application de l’article 13 de la Constitution,
- Lecture définitive du projet de loi organique sur l’application de l’article 13 de la Constitution,
- Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Mercredi 16 juin 2010
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Projet de loi nouvelle organisation du marché de l’électricité : François BROTTE,
- Projet de loi organique sur l’application de l’article 13 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS.
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15h00 : séance publique
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- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration,
- Eventuellement : suite de la PPL relative à l’urbanisme commercial,
- Proposition de loi équipement numérique des salles de cinéma,
- Proposition de loi absentéisme scolaire
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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