Mardi 29 juin 2010
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9h30 : séance publique
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- 2ème lecture de la PPL lutte contre les violences faites aux femmes
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Renouvellement du Bureau du Groupe,
- Vote solennel sue la PPL relative à la lutte contre l’absentéisme scolaire : Yves DURAND,
- Projet de proposition de loi relative aux compléments de ressources et à la majoration pour la vie autonome : Martine CARILLON COUVREUR, Guy DELCOURT,
- Point sur la mission d’information sur les missions et actions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : Laurence DUMONT,
- Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’agriculture et de la pêche : Germinal PEIRO,
- Projet de loi, adopté par le Sénat, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale : Alain VIDALIES.
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Réforme des retraites :
À partir de 12h00 : audition d’Eric Aubin secrétaire confédéral chargé des retraites à la CGT
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h00 : Séance publique
- Eloge funèbre d’Henri Cuq,
- Proposition de loi absentéisme scolaire : explications de vote et vote par scrutin public,
- Projet de loi modernisation de l’agriculture et de la pêche.
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21h30 : Séance publique
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- CMP projet de loi programmation Grenelle de l’environnement,
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Mercredi 30 juin 2010
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Votes solennels sur
- le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées,
- Projet de proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires : George PAU-LANGEVIN,
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Réforme des retraites : Auditions
À 11h30 : CFTC Pascale Coton, secrétaire générale adjointe en charge du dossier « retraites » et Patrick Poisat, conseiller confédéral
À 12h00 : FSU Bernadette Groison secrétaire générale, Didier Horus, secrétaire national et Anne Féray secrétaire nationale
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15h00 : séance publique
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16h00 : Réunion de la commission défense
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- Répartition du temps de parole sur le projet de loi d’interdiction des armes à sous-munitions,
- Répartition du temps de parole sur le projet de loi de reconversion des militaires.
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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