Mardi 13 juillet 2010
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9h30 : séance publique
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- Suite du projet de loi adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Vote solennel sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public :Jean GLAVANY,
- Projet de loi portant réforme des retraites : Marisol TOURAINE
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h00 : Séance publique
- Projet de loi dissimulation du visage dans l’espace public : explications de vote et vote par scrutin public
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