Semaine du 13 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 septembre 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-   Projet de loi portant réforme des retraites : Marisol TOURAINE,

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-   Projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire : Dominique RAIMBOURG,

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-   2^ème lecture projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales : Bernard DEROSIER,

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-   Journées parlementaires des 21 et 22 septembre à Pau (changement de date)

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-   Projet de loi portant réforme aux retraites

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21h30 : Séance publique

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-   Projet de loi portant réforme aux retraites.

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Mercredi 15 septembre 2010

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9h30 : séance publique

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-   Projet de loi portant réforme aux retraites

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-   Suite de l’ordre du jour de la veille

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-   Vote solennel sur le projet portant réforme des retraites,

-   Projet de loi organique limite d’âge magistrats ordre judiciaire,

-   2^ème lecture réforme collectivités territoriales

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21h30 : Séance publique

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-   Suite de l’ordre de jour de la veille