Semaine du 18 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 19 octobre 2010

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi organique adopté par le Sénat relatif à la gestion de la dette sociale : Pascal TERRASSE,

 

-          Votes solennels sur les propositions de loi de la journée réservée SRC du 14 octobre : Gaëtan GORCE, Régis JUANICO, Jacques VALAX,

 
-          Projet de loi de Finances pour 2011: Jérôme CAHUZAC, Pierre Alain MUET,

 

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Marisol TOURAINE,

 

-          Rencontre entre une délégation des groupes SRC et GDR et Bernard ACCOYER

  

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          Projet de loi organique relatif à la dette sociale

-          Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente

-          Proposition de loi pour renforcer les exigences de transparence de la vie politique

-          Proposition de loi organique pour interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale

-          Suite de l’ordre du jour de la veille 

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 20 octobre 2010

10h00 : Réunion de la commission Défense

-          Général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre

 

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen : Christophe CARESCHE,

 

-          Proposition de loi simplifiant le vote par procuration : Bernard ROMAN,

        

-          Choix des textes à inscrire à l’ordre du jour de notre journée réservée du 18 novembre

11h 30 : Réunion de la commission de la défense

-          Audition de M. Laurent COLLET-BILLON, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2011,

 

-          Audition du Général Jacques MIGNAUX, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2011

  

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille.

 21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi