Mardi 26 octobre 2010
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Réforme de la retraite des députés
- Suites de la rencontre entre une délégation des groupes SRC et GDR et Bernard ACCOYER
- Votes solennels sur projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques et projet de loi de Finances pour 2011 (première partie) : Jérôme CAHUZAC, Pierre-Alain MUET
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Marisol TOURAINE
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi portant réforme des retraites : Marisol TOURAINE
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale : Alain VIDALIES, Pascal TERRASSE
14h 00 : Réunion de la Commission Défense
- Préparation de l’examen des crédits de la défense en séance
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- Projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques
- Projet de loi de finances pour 2011, ensemble des articles de la première partie
- CMP projet de loi organique de gestion de la dette sociale
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 27 octobre 2010
8h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Projet de loi de finances pour 2011 : mission défense (avis)
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Suite de l’ordre du jour de la veille
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
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