Semaine du 23 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 23 novembre 2010

9h30 : séance publique

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur les propositions de loi du groupe SRC

-          Sur l’indépendance des rédactions : Patrick BLOCHE

 

-          Visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale : Dominique RAIMBOURG

 

-          2ème lecture sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Delphine BATHO, Manuel VALLS

 

-          Projet de loi relatif au département de Mayotte : René DOSIERE

 

15h00 : Questions au Gouvernement  

16h15 : Séance publique

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions

-          Proposition de loi d’instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale

-          Projet de loi organique et projet de loi relatifs au département de Mayotte

21h30 : Séance publique

-          2^ème lecture du projet de loi NOME

Mercredi 24 novembre 2010

8h00 : Réunion de la commission défense du PS

-          Les suites du sommet de Lisbonne 

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Déclaration de politique générale du Gouvernement : François BROTTES

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Marisol TOURAINE

 

-          Proposition de loi relative à la neutralité de l’internet : Christian PAUL

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Vote sur engagement de responsabilité du Gouvernement

-          CMP projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

21h30 : Séance publique

-          2ème lecture du projet de loi NOME