Semaine du 7 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 7 décembre 2010

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur les propositions de loi du groupe GDR :

-          Constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire : Jacques VALAX

 

-          En faveur d'une fiscalité juste et efficace : Pierre-Alain MUET

 

-          Relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition (art.11 de la Constitution) : Jacques VALAX

 

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC

 

-          Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen : Christophe CARESCHE

 

-          Proposition de résolution du groupe GDR tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : Jean GRELLIER

 

-          Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia : Maxime BONO

 

-          Point sur la mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire : Yves DURAND

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          Proposition de loi en faveur d’une fiscalité juste et efficace,

-          Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire,

-          Proposition de loi organique relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition,

-          Projet je loi de finances rectificative pour 2010

17h00 : Réunion de la commission défense

-          Audition de M. Alain HESPEL, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, accompagné de Mme Françoise SALIOU, conseillère maître, et de MM. Pascal DESROUSSEAUX et Olivier BROCHET, rapporteurs, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux médecins et hôpitaux des armées

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (Projet de loi de finances rectificative pour 2010)

Mercredi 8 décembre 2010

8h00 : Réunion des commissaires socialistes à la défense

-          le Sommet de l'OTAN de Lisbonne

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : Pierre-Alain MUET, Jean-Louis TOURAINE

 

-          Audition de Daniel COHEN, Membre du Conseil d'Analyse Economique et président du Conseil d'orientation scientifique de la Fondation Jean-Jaurès, sur l'Europe et la crise de l'euro

  

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

-          Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi